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Catégorie jurisprudence

Accueil > 2805 droit > source du droit > jurisprudence

5 Documents disponibles dans cette catégorie

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Site web

1906 : Dreyfus réhabilité. L'arrêt de la Cour

  • Auteur : Charles-Louis Foulon
  • Editeur : Ministère de la Culture 2016
Vidéo présentant l'arrêt de la Cour de cassation annonçant, le 12 juillet 1906, la réhabilitation du capitaine juif Alfred Dreyfus accusé à tort par la justice militaire de haute trahison sous couvert d'antisémitisme.
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Site web

Le jugement

  • Editeur : Ministère de la Justice 2019
Les différentes juridictions pour les enfants et la question de leur responsabilité pénale : le juge des enfants, le tribunal pour enfants, la cour d'assises des mineurs, les décisions judiciaires prises en fonction de l'âge des enfants. Encadré[...]
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Article de périodique

Juger : Dix magistrats face à leurs cas de conscience

  • Dans le périodique : La Croix l'hebdo, n°156 (04/11/2022) p.20-29
  • Marie Boeton
Dossier consacré à l'acte de juger. Point sur les exigences et les enjeux dans l'acte de rendre un jugement. Témoignages de juges, leurs doutes et leurs questionnements, lors de l'exercice de rendre la justice. Point sur l'impartialité du juge. [...]
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Article de périodique

Marien Le Pen, la justice et le politique

  • Dans le périodique : Philosophie magazine, n°185 (décembre 2024) p.18-19
  • Cédric Enjalbert
Options philosophiques explorant les conséquences politiques possibles du jugement requérant une peine d'inéligibilité émise contre Marine Le Pen en novembre 2024 : le point de vue positiviste, inspiré par le juriste Hans Kelsen, excluant les co[...]
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Article de périodique

Les religions saisies par le droit

  • Dans le périodique : Sciences humaines, n°324 (avril 2020) p.41
  • Auteur : Hélène Frouard
Analyse de la jurisprudence relative à la laïcité en France : la complexité de ce type d'affaires ; les principes qui prévalent dans le monde du travail ; les évolutions concernant l'école ou l'espace public.
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19 rue du Poulfanc - CS57821
29678 MORLAIX Cedex

Tél. 02 98 88 18 69 - Fax : 02 98 63 47 28

Horaires

Lundi : 09h00 à 16h20
Mardi : 09h00 à 16h20
Mercredi : 09h00 à 12h00
Jeudi : 09h00 à 16h20
Vendredi : 09h00 à 16h20

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mail : jocelyne.coz@ecmorlaix.fr

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