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tribunal de commerceSynonyme(s)tribunal consulaire |
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Titre : Les juges du tribunal de commerce Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : tribunal de commerce Résumé : Présentation du métier de juge du tribunal de commerce (ou juge consulaire) : un professionnel du commerce, ses missions. Encadré : le registre du commerce et des sociétés (RCC). Nature du document : documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=citoyens-commerce Les juges du tribunal de commerce [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2019 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : tribunal de commerce Résumé : Présentation du métier de juge du tribunal de commerce (ou juge consulaire) : un professionnel du commerce, ses missions. Encadré : le registre du commerce et des sociétés (RCC). Nature du document : documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=citoyens-commerce Exemplaires(0)
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