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Accueil > 2715 administration > intervention administrative > réglementation

4 Documents disponibles dans cette catégorie

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Article de périodique

Pollution de l'air, les normes se durcissent enfin

  • Dans le périodique : Que choisir santé, n°202 (mars 2025) p. 9
  • Auteur : Isabelle Verbaere
Les particules fines causent 40 000 morts par an en France. L'Union Européenne vient d'adopter une nouvelle réglementation, plus stricte, sur les seuils de concentrations maximales dans l'air, applicables en France pour 2027. Le point sur cet en[...]
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Article de périodique

Quel respect des textes ?

  • Dans le périodique : Cahiers pédagogiques, n°532 (novembre 2016) p.38-39
  • Auteur : Danielle Theleus
Le point de vue des parents sur les textes réglementaires et législatifs pour garantir une justice à l'intérieur des établissements scolaires : les règles de vie de classe ; les conseils de classe ; les conseils de discipline et les commissions [...]
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Article de périodique

Réduction des nitrates : un sixième programme d'actions !

  • Dans le périodique : Eau & Rivières de Bretagne, n°182 (janvier 2018) p. 8
  • Auteur : Estelle Le Guern
Le classement de la Bretagne comme zone vulnérable nitrate imposé par une directive européenne de 1991, implique la mise en œuvre de mesures règlementaires spécifiques pour lutter contre cette pollution : le Programme d'Actions Directive Nitrate[...]
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Article de périodique

Stratégie de l'Etat en mer : où est l'ambition environnementale ?

  • Dans le périodique : Eau & Rivières de Bretagne, n°188 (juillet 2019) p. 7
  • Auteur : Jean-Yves Piriou
De mars à juin 2019, les citoyens étaient invités à s'exprimer sur l'avenir de la mer et du littoral lors de la consultation publique sur les documents stratégiques de façade (DSF). A quoi sert le DSF ? Le point sur la règlementation européenne [...]
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CDI - Ensemble scolaire ND du Mur/Le Porsmeur
19 rue du Poulfanc - CS57821
29678 MORLAIX Cedex

Tél. 02 98 88 18 69 - Fax : 02 98 63 47 28

Horaires

Lundi : 09h00 à 16h20
Mardi : 09h00 à 16h20
Mercredi : 09h00 à 12h00
Jeudi : 09h00 à 16h20
Vendredi : 09h00 à 16h20

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mail : jocelyne.coz@ecmorlaix.fr

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