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  2. droit rural
Nouvelle recherche

Catégorie droit rural

Accueil > 2805 droit > droit > droit rural
Synonyme(s)
droit agraire
Voir aussi
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  • bien foncier
  • entreprise agricole
  • remembrement

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Article de périodique

Ne nous promenons plus dans les bois

  • Dans le périodique : Philosophie magazine, n°179 (mai 2024) p.24
  • Anne-Sophie Moreau
Réflexion sur la notion de propriété privée quand il s'agit d'espaces naturels. Conséquences de la loi votée en France en 2023, interdisant l'accès aux forêts privées. Origine de la loi. Distinction possible entre différents droits qui pourraien[...]
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Informations pratiques

Adresse

CDI - Ensemble scolaire ND du Mur/Le Porsmeur
19 rue du Poulfanc - CS57821
29678 MORLAIX Cedex

Tél. 02 98 88 18 69 - Fax : 02 98 63 47 28

Horaires

Lundi : 09h00 à 16h20
Mardi : 09h00 à 16h20
Mercredi : 09h00 à 12h00
Jeudi : 09h00 à 16h20
Vendredi : 09h00 à 16h20

Contact

mail : jocelyne.coz@ecmorlaix.fr

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