Catégorie droit fiscal

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Expliquez-nous... Les régularisations fiscales

• • Gérald Roux
  • Sophia Zandotti
• Editeur : France Info 2015 1 vidéo : 2 min 28 s

Explication animée du système des régularisations fiscales : définition, les obligations fiscales concernant les comptes bancaires à l'étranger, les pénalités en cas de fraude, la fin du secret bancaire, le service de traitement des déclarations[...]

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Article de périodique

Qui veut taxer la fortune ?

• Dans le périodique : Pour l'éco, n°32 (juin 2021) p.51
• • Auteur : Anne Neymann
  • Auteur : Marine Pataillot

Point juridique sur l'impôt sur la fortune : sa définition en droit fiscal français ; son champ d'application et la décision du Tribunal judiciaire de Nanterre en mars 2021 ; la ligne politique en matière de fiscalité du président américain, Joe[...]

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