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Article de périodique
"Article 353 du Code pénal" : un roman sur la loi, la loi d'un roman
- Dans le périodique : NRP. Lettres lycée, n°88 (janvier 2020) p.46-50
- Auteur : Véronique Delfau
Fiche pédagogique proposant, pour des élèves de 1ère, d'étudier le roman "Article 353 du Code pénal", dans le cadre de l'objet d'étude "Le roman et le récit du Moyen Age au XXIe siècle". Pistes pour la lecture cursive du roman, associée au parco[...]Comment le viol est devenu un crime
- Dans le périodique : L'Histoire, n°470 (avril 2020) p.12-18
- Auteur : Séverine Liatard
Etude historique consacrée à l'évolution du droit et des moeurs du viol grâce à l'action des féministes du MLF (Mouvement de libération des femmes) en France dans les années 1970 : premières actions du groupe ayant permis le transfert des affair[...]Site web
La justice pénale
- Editeur : Ministère de la Justice 2019
La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales.La justice pénale en France
- Editeur : Ministère de la Justice 2017
Rôle et fonctionnement de la justice pénale française qui juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction : les catégories d'infractions (contraventions jugées par le tribunal de police, délits jugés par le tribunal correctionnel et[...]Légaliser les drogues
- Auteur : Renaud Colson
- Editeur : Rosanvallon, Pierre 2012
La question de la dépénalisation des drogues en France : les limites de la lutte policière contre la consommation et le trafic de drogue, l'échec des mesures éducatives, la nécessité d'une réflexion sur le cadre juridique de l'usage des stupéfia[...]Législation sur le viol : la bataille du consentement
- Dans le périodique : Le Monde, n°24635 (16/03/2024) p.14
Les motifs d'incapacité pénale (Code pénal)
- Dans le périodique : Le Journal de l'animation, n°239 (mai 2023) p.78-81
- Roselyne Van Eecke
Liste des infractions entraînant une incapacité pénale d'après le Code pénal.Le racisme, l'antisémitisme et la liberté d'opinion et d'expression
- Editeur : Réseau Canopé 2016
Présentation des sanctions prévues par le droit français contre les propos et les actes racistes. La répression des propos racistes : les limites à la liberté d'opinion et d'expression ; la question du caractère public ou privé des propos ; les [...]Sanctionner
- Editeur : Ministère de la Justice 2019
Le rôle répressif de la justice pénale : champ d'action de la justice pénale, exemples, rôle du parquet (ministère public), le travail d'intérêt général. Encadré : la médiation, la composition pénale.Le viol, un crime de l'intimité longtemps impensé
- Dans le périodique : Le Monde, n°24653 (06/04/2024) p.26-27
Wann darf ich nachts ins Freibad einbrechen ?
- Dans le périodique : Vocable Allemand, n°882 (septembre 2023) p.19
