Les affaires civiles / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)  

Public ISBD Titre : Les affaires civiles Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : procédure civile Résumé : Dossier consacré aux affaires civiles en France. La définition d'une affaire civile ou de la matière civile ; des exemples de types de contentieux civils. Les différents acteurs d'un procès civil : les parties, les auxiliaires de justice, les magistrats. Les différents moyens pour lancer une procédure civile : l'assignation, la requête et la déclaration au greffe, la présentation volontaire. Les différentes phases d'un procès devant un tribunal judiciaire (comme le tribunal de grande instance ou TGI). Nature du document : documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-affaires-civiles Les affaires civiles [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : procédure civile Résumé : Dossier consacré aux affaires civiles en France. La définition d'une affaire civile ou de la matière civile ; des exemples de types de contentieux civils. Les différents acteurs d'un procès civil : les parties, les auxiliaires de justice, les magistrats. Les différents moyens pour lancer une procédure civile : l'assignation, la requête et la déclaration au greffe, la présentation volontaire. Les différentes phases d'un procès devant un tribunal judiciaire (comme le tribunal de grande instance ou TGI). Nature du document : documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-affaires-civiles

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La justice civile / Ministère de la Justice (2019)  

Public ISBD Titre : La justice civile Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit civil / juridiction civile / procédure civile / sanction civile Résumé : La justice civile juge les litiges de la vie quotidienne (divorces, loyers...) et de la vie professionnelle. Ces affaires sont traitées au tribunal d'instance, de grande instance, au conseil des prud'hommes et au tribunal de commerce. Nature du document : documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-civil La justice civile [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2019 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : droit civil / juridiction civile / procédure civile / sanction civile Résumé : La justice civile juge les litiges de la vie quotidienne (divorces, loyers...) et de la vie professionnelle. Ces affaires sont traitées au tribunal d'instance, de grande instance, au conseil des prud'hommes et au tribunal de commerce. Nature du document : documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-civil

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La Justice civile / Ministère de la Justice (2017)  

Public ISBD Titre : La Justice civile Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit civil / juridiction civile / procédure civile Résumé : La justice civile en France tranche les conflits entre les personnes privées selon les règles du Code civil et du Code de procédure civile. Elle juge les contentieux d'ordre familial nés à l'occasion d'un mariage, d'un divorce, d'un décès ou résultant de difficultés relatives à l'éducation des enfants ; règle les contentieux relatifs à la propriété, aux dettes non régularisées, aux contrats mal exécutés ; tranche les litiges nés dans le cadre des relations de travail ou de relations commerciales. Nature du document : documentaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/justice-civile-11861 La Justice civile [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2017 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : droit civil / juridiction civile / procédure civile Résumé : La justice civile en France tranche les conflits entre les personnes privées selon les règles du Code civil et du Code de procédure civile. Elle juge les contentieux d'ordre familial nés à l'occasion d'un mariage, d'un divorce, d'un décès ou résultant de difficultés relatives à l'éducation des enfants ; règle les contentieux relatifs à la propriété, aux dettes non régularisées, aux contrats mal exécutés ; tranche les litiges nés dans le cadre des relations de travail ou de relations commerciales. Nature du document : documentaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/justice-civile-11861

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