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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheLe contrôle juridictionnel - la justice administrative / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
Titre : Le contrôle juridictionnel - la justice administrative Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction administrative / procédure administrative Résumé : Dossier consacré au contrôle juridictionnel exercé par la justice administrative. Les raisons de la création d'une justice administrative ; les étapes de sa création. Les motifs possibles de saisine des juridictions administratives. Les 3 caractéristiques de la procédure devant le juge administratif : une procédure contradictoire, inquisitoire et écrite. Les pouvoirs du juge administratif. Les juridictions administratives auxquelles adresser une requête en premier ressort. Le rôle du juge des référés. Les recours dont dispose un administré pour contester une action de l'administration : recours administratif ; recours contentieux. Les défis auxquels la justice administrative est confrontée du point de vue de l'efficacité. Nature du document : documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/le-controle-juridictionnel-la-justice-adminis [...] Le contrôle juridictionnel - la justice administrative [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : juridiction administrative / procédure administrative Résumé : Dossier consacré au contrôle juridictionnel exercé par la justice administrative. Les raisons de la création d'une justice administrative ; les étapes de sa création. Les motifs possibles de saisine des juridictions administratives. Les 3 caractéristiques de la procédure devant le juge administratif : une procédure contradictoire, inquisitoire et écrite. Les pouvoirs du juge administratif. Les juridictions administratives auxquelles adresser une requête en premier ressort. Le rôle du juge des référés. Les recours dont dispose un administré pour contester une action de l'administration : recours administratif ; recours contentieux. Les défis auxquels la justice administrative est confrontée du point de vue de l'efficacité. Nature du document : documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/le-controle-juridictionnel-la-justice-adminis [...] Exemplaires(0)
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Titre : Fonctionnement de la justice administrative Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction administrative / procédure administrative Résumé : Dossier consacré au fonctionnement de la justice administrative en France. Les cas où l'on peut recourir à un juge administratif (recours contentieux). Le déclenchement d'une procédure devant les juridictions administratives. Les procédures d'urgence devant le juge administratif : les procédures qui existaient avant 2000 ; les procédures instaurées en 2000 (référé suspension, référé liberté, référé conservatoire). Nature du document : documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/fonctionnement-de-la-justice-administrative Fonctionnement de la justice administrative [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : juridiction administrative / procédure administrative Résumé : Dossier consacré au fonctionnement de la justice administrative en France. Les cas où l'on peut recourir à un juge administratif (recours contentieux). Le déclenchement d'une procédure devant les juridictions administratives. Les procédures d'urgence devant le juge administratif : les procédures qui existaient avant 2000 ; les procédures instaurées en 2000 (référé suspension, référé liberté, référé conservatoire). Nature du document : documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/fonctionnement-de-la-justice-administrative Exemplaires(0)
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Titre : Les juridictions administratives ordinaires Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction administrative / procédure administrative Résumé : Dossier consacré aux juridictions administratives ordinaires en France. L'implantation des tribunaux administratifs (TA) et des cours administratives d'appel. Les compétences juridictionnelles des TA ; statistiques sur les saisines et décisions des TA. Les modes alternatifs de règlement des différends comme la médiation. Les compétences autres que juridictionnelles des TA : leurs fonctions consultatives ; les demandes d'exécution d'un jugement émanant des parties ; les demandes d'éclaircissement ; les autorisations préalables du juge des référés du TA. Nature du document : documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-juridictions-administratives-ordinaires Les juridictions administratives ordinaires [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : juridiction administrative / procédure administrative Résumé : Dossier consacré aux juridictions administratives ordinaires en France. L'implantation des tribunaux administratifs (TA) et des cours administratives d'appel. Les compétences juridictionnelles des TA ; statistiques sur les saisines et décisions des TA. Les modes alternatifs de règlement des différends comme la médiation. Les compétences autres que juridictionnelles des TA : leurs fonctions consultatives ; les demandes d'exécution d'un jugement émanant des parties ; les demandes d'éclaircissement ; les autorisations préalables du juge des référés du TA. Nature du document : documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-juridictions-administratives-ordinaires Exemplaires(0)
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Titre : La justice administrative Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction administrative / procédure administrative Résumé : Les missions de la justice administrative, qui règle les problèmes entre les citoyens et l'administration : exemples, la possibilité de solliciter le Conseil d'Etat. Encadré : la distinction entre tribunal judiciaire et tribunal administratif. Nature du document : documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-admin La justice administrative [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2019 . - ; Web.
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Descripteurs : juridiction administrative / procédure administrative Résumé : Les missions de la justice administrative, qui règle les problèmes entre les citoyens et l'administration : exemples, la possibilité de solliciter le Conseil d'Etat. Encadré : la distinction entre tribunal judiciaire et tribunal administratif. Nature du document : documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-admin Exemplaires(0)
Disponibilité aucun exemplaire Les projets photovoltaïques sur la montagne de Lure freinés / Gilles Rof in Le Monde, 24701 (02/06/2024)
Titre : Les projets photovoltaïques sur la montagne de Lure freinés Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Rof Année : 2024 Article : p.7 Langues : Français (fre)
in Le Monde > 24701 (02/06/2024)Descripteurs : centrale solaire / procédure administrative Mots-clés : protection de la biodiversité Résumé : Le point sur une décision de la cour administrative d'appel de Marseille sur l'implantation de parcs photovoltaïques sur la montagne de Lure (Alpes-de-Haute-Provence) et la dérogation aux obligations de protection des espèces animales et de leurs habitats accordée à la société Boralex : l'annulation de la dérogation ; l'avis de la cour sur la recherche d'une solution alternative d'implantation. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Les projets photovoltaïques sur la montagne de Lure freinés [texte imprimé] / Gilles Rof . - 2024 . - p.7.
Langues : Français (fre)
in Le Monde > 24701 (02/06/2024)
Descripteurs : centrale solaire / procédure administrative Mots-clés : protection de la biodiversité Résumé : Le point sur une décision de la cour administrative d'appel de Marseille sur l'implantation de parcs photovoltaïques sur la montagne de Lure (Alpes-de-Haute-Provence) et la dérogation aux obligations de protection des espèces animales et de leurs habitats accordée à la société Boralex : l'annulation de la dérogation ; l'avis de la cour sur la recherche d'une solution alternative d'implantation. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
