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Catégorie droit des mineurs

Accueil > 2805 droit > droit > droit privé > droit civil > droit des personnes > droit des mineurs
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17 Documents disponibles dans cette catégorie

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Site web

Bellevue, foyer pour mineurs étrangers isolés

  • Auteur : Cyril Zannettacci
  • Editeur : Libération 2017
Photographies commentées prises par le photographe Cyril Zannettacci montrant le foyer Bellevue à Châlons-en-Champagne (région Grand Est) où des mineurs étrangers isolés attendent que les autorités françaises statuent sur leur cas.
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Site web

Le casier judiciaire des mineurs

  • Auteur : Anaïs Coignac
  • Editeur : Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ) 2018
Le point sur le casier judiciaire des personnes mineures : la nature, l'enregistrement et l'effacement possible des peines, les sanctions et les mesures diverses enregistrées dans le casier judiciaire.
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Site web

La contraception devient gratuite pour les jeunes filles de moins de 15 ans

  • Auteur : Laura El Feky
  • Editeur : Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ) 2020
Point sur la nouvelle gratuité de la contraception pour les jeunes filles de moins de 15 ans, depuis le décret publié le 27 août 2020.
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Article de périodique

Le contrôle parental devient obligatoire

  • Dans le périodique : 01NET, n°1032 (09 octobre 2024) p.28-31
  • David Namias
Le point sur l'entrée en vigueur de la loi Studer protégeant les mineurs de l'exposition à internet : renforcement et limites du contrôle parental ; appareils concernés par la loi ; risques encourus par les fabricants. Encadrés : risques méconnu[...]
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Site web

Dossier : les droits des enfants

  • Editeur : Arte 2018 1 vidéo : 2 min 34 s
Le point sur les droits des enfants dans le monde : la Journée mondiale de l'enfance ; la convention internationale signée en 1989 par les pays membres des Nations unies ; le respect ou non de cette convention ; la protection des enfants contre [...]
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Article de périodique

Droit, évolutions sociales et Code pénal

  • Dans le périodique : Cahiers pédagogiques, n°561 (mai 2020) p.37-38
  • Auteur : Dominique Seghetchian
L'évolution de la protection de l'enfance depuis 1793, liée à la lutte pour l'émancipation des femmes et des droits des minorités : l'autorité paternelle progressivement remise en cause ; la pénalisation des atteintes contre les mineurs ; l'éman[...]
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Article de périodique

L'émancipation : une conquête

  • Dans le périodique : Cahiers pédagogiques, n°600 (mai 2025) p.32-33
  • Pierre Kahn
Les conditions pour une mission émancipatrice de l'Ecole : les différentes tutelles ; les notions de laïcité et de liberté ; le rôle de l'Etat ; les capacités d'agir de l'individu ; les ambitions de l'Ecole.
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Site web

Enfant mineur : demander une audition devant le juge des affaires familiales

  • Editeur : Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ) 2018
Le point sur la possibilité pour un enfant mineur d'être entendu par un juge aux affaires familiales dans le cadre de la séparation de ses parents : les conditions de cette audition et l'assistance possible d'un avocat.
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Site web

Les enfants fantômes du Sénégal

  • Auteur : Matteo Maillard
  • Editeur : Le Monde 2016
Reportage sur les jeunes Sénégalais qui n'ont pas d'acte de naissance, surnommés les "enfants fantômes" : les raisons de leur absence des registres de l'état civil ; son incidence sur leurs droits, notamment sur leur accès à l'éducation, les con[...]
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Site web

Une justice de principes

  • Editeur : Ministère de la Justice 2019
La justice civile ou pénale pour les enfants mineurs en France : le principe d'éducation, les principaux points de la loi. Encadré : extrait du préambule de l'ordonnance de 1945.
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Site web

Majeurs et mineurs

  • Editeur : Ministère de la Justice 2019
Ce qu'est un mineur, enfant ou adolescent : définition de ce que le fait d'être mineur représente. Responsabilité juridique des mineurs, émancipation des mineurs.
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Site web

Mamadou Diédhou, l'ange gardien des enfants fantômes

  • Auteur : Matteo Maillard
  • Editeur : Le Monde 2016
Le combat d'un enseignant en Casamance au Sud du Sénégal pour donner une identité légale aux enfants sans acte de naissance (les "enfants fantômes") et éviter leur déscolarisation : les conséquences pour ces enfants de leur absence des registres[...]
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Article de périodique

Mieux connaître la justice des mineurs

  • Dans le périodique : Le Journal de l'animation, n°230 (juin 2022) p.14-15
  • Auteur : Florent Contassot
Les grandes lignes du guide publié par le ministère de la Justice sur les fondements et le fonctionnement de la justice des mineurs et destiné à l'équipe d'animation, aux adolescents, aux parents.
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Site web

Mineur auteur d'une infraction : vous êtes convoqués devant le juge des enfants

  • Auteur : Mélissa N'Guyen
  • Editeur : Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ) 2018
Le point sur les motifs et les conditions de la convocation d'une personne mineure auteure d'une infraction devant le juge des enfants : la nature des infractions, l'enquête ouverte par le juge, le déroulement de l'audience, la décision du juge [...]
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Site web

Mineur en garde à vue : vos droits

  • Auteur : Anaïs Coignac
  • Editeur : Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ) 2019
Le point sur les conditions et la durée de la garde à vue d'une personne mineure en fonction de son âge. La possibilité de l'assistance d'un médecin et d'un avocat demandée par les proches.
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19 rue du Poulfanc - CS57821
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Lundi : 09h00 à 16h20
Mardi : 09h00 à 16h20
Mercredi : 09h00 à 12h00
Jeudi : 09h00 à 16h20
Vendredi : 09h00 à 16h20

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mail : jocelyne.coz@ecmorlaix.fr

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