Chute inattendue des peines de travaux d'intérêt général / Jean-Baptiste Jacquin / Le Monde Editions (2022) in Le Monde, 24133 (09/08/2022)

Public ISBD [article]  inLe Monde > 24133 (09/08/2022) Titre : Chute inattendue des peines de travaux d'intérêt général Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste Jacquin Editeur : Le Monde Editions, 2022 Article : p.10-11 Langues : Français (fre) Descripteurs : administration judiciaire / juridiction / politique judiciaire / sanction pénale Résumé : Dossier sur la baisse des mesures de travaux d'intérêt général (TIG) prononcées depuis l'entrée en vigueur de la loi de programmation et de réforme de la justice en 2019 : l'objectif de la réforme de favoriser les TIG par rapport à des peines d'emprisonnement ; la création de l'Agence nationale du TIG et de l'insertion professionnelle (Atigip) ; les facteurs de l'écart entre les objectifs de la réforme et la mise en application concrète des TIG ; les modalités d'aménagement des peines depuis la réforme ; le profil des "tigistes" ; le TIG comme moyen de réinsertion et de lutte contre la récidive ; les limites des peines sous forme de bracelets électroniques (DDSE) ; l'action de l'Atigip dans la diversification et le développement de l'offre de postes de TIG ; la création d'une plateforme numérique ; la réduction du temps entre le prononcé d'un TIG et sa mise en oeuvre ; des données chiffrées. Reportage auprès de Jean-Claude Tardieu, président du Comité départemental du rugby du Lot, qui accueille des jeunes condamnés à un travail d'intérêt général. Nature du document : documentaire [article] Chute inattendue des peines de travaux d'intérêt général [texte imprimé] / Jean-Baptiste Jacquin . - Le Monde Editions, 2022 . - p.10-11. Langues : Français (fre) in Le Monde > 24133 (09/08/2022) Descripteurs : administration judiciaire / juridiction / politique judiciaire / sanction pénale Résumé : Dossier sur la baisse des mesures de travaux d'intérêt général (TIG) prononcées depuis l'entrée en vigueur de la loi de programmation et de réforme de la justice en 2019 : l'objectif de la réforme de favoriser les TIG par rapport à des peines d'emprisonnement ; la création de l'Agence nationale du TIG et de l'insertion professionnelle (Atigip) ; les facteurs de l'écart entre les objectifs de la réforme et la mise en application concrète des TIG ; les modalités d'aménagement des peines depuis la réforme ; le profil des "tigistes" ; le TIG comme moyen de réinsertion et de lutte contre la récidive ; les limites des peines sous forme de bracelets électroniques (DDSE) ; l'action de l'Atigip dans la diversification et le développement de l'offre de postes de TIG ; la création d'une plateforme numérique ; la réduction du temps entre le prononcé d'un TIG et sa mise en oeuvre ; des données chiffrées. Reportage auprès de Jean-Claude Tardieu, président du Comité départemental du rugby du Lot, qui accueille des jeunes condamnés à un travail d'intérêt général. Nature du document : documentaire

Droit & Grands Enjeux du Monde Contemporain Term / Bénédicte Fauvarque-Cosson / Nathan (2021)

Public ISBD Titre : Droit & Grands Enjeux du Monde Contemporain Term Type de document : texte imprimé Auteurs : Bénédicte Fauvarque-Cosson, Directeur de publication Editeur : Nathan, 2021 Description : 288 p. ISBN/ISSN : 978-2-09-172546-8 Prix : 34 € Descripteurs : bioéthique / droit / droits de l'homme / gestion de données / intelligence artificielle / juridiction / morale Nature du document : documentaire Genre : manuel scolaire Niveau : Lycée/Classe de Terminale Droit & Grands Enjeux du Monde Contemporain Term [texte imprimé] / Bénédicte Fauvarque-Cosson, Directeur de publication . - Nathan, 2021 . - 288 p. ISBN : 978-2-09-172546-8 : 34 € Descripteurs : bioéthique / droit / droits de l'homme / gestion de données / intelligence artificielle / juridiction / morale Nature du document : documentaire Genre : manuel scolaire Niveau : Lycée/Classe de Terminale

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M 340 2021	5. Manuels scolaires	CDI	013862	Disponible

Expliquez-nous... La Cour de justice de la République / Gérald Roux / France Info (2015)  

Public ISBD Titre : Expliquez-nous... La Cour de justice de la République Type de document : document électronique Auteurs : Gérald Roux ; Valentin Colcomb Editeur : France Info, 2015 Description : 1 vidéo : 2 min 14 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : administration judiciaire / juridiction / république Résumé : Présentation animée de la Cour de justice de la République (CJR) : les personnes concernées par cette juridiction, date et contexte de sa création, fonctionnement et composition, critiques, exemples de condamnations. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=DJXDVc5cOSs&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7h8dvA8wrac [...] Expliquez-nous... La Cour de justice de la République [document électronique] / Gérald Roux ; Valentin Colcomb . - France Info, 2015 . - 1 vidéo : 2 min 14 s ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : administration judiciaire / juridiction / république Résumé : Présentation animée de la Cour de justice de la République (CJR) : les personnes concernées par cette juridiction, date et contexte de sa création, fonctionnement et composition, critiques, exemples de condamnations. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=DJXDVc5cOSs&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7h8dvA8wrac [...]

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J comme Juridictions / Benoit Deguerville / Les mots de l`Economie-Gestion (2020)  

Public ISBD Titre : J comme Juridictions Type de document : document électronique Auteurs : Benoit Deguerville Editeur : Les mots de l`Economie-Gestion, 2020 Description : 1 vidéo : 3 min 19 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction Résumé : Information sur la notion de juridiction : définition, typologie des différentes instances juridiques en France. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=mkSqtzoUStE&list=PLThbVul9ImbPtBO2jn_NiDNcW7BlGp [...] J comme Juridictions [document électronique] / Benoit Deguerville . - Les mots de l`Economie-Gestion, 2020 . - 1 vidéo : 3 min 19 s ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction Résumé : Information sur la notion de juridiction : définition, typologie des différentes instances juridiques en France. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=mkSqtzoUStE&list=PLThbVul9ImbPtBO2jn_NiDNcW7BlGp [...]

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Juridictions particulières / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)  

Public ISBD Titre : Juridictions particulières Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction Résumé : Dossier consacré aux juridictions particulières en France. La Haute Cour. La Cour de Justice de la République. Le Tribunal des conflits. Le Conseil constitutionnel. La Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière. Les compétences des autorités administratives indépendantes (AAI) et autorités publiques indépendantes (API) en matière de justice. La Cour nationale du droit d'asile (CNDA). Nature du document : documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/juridictions-particulieres Juridictions particulières [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction Résumé : Dossier consacré aux juridictions particulières en France. La Haute Cour. La Cour de Justice de la République. Le Tribunal des conflits. Le Conseil constitutionnel. La Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière. Les compétences des autorités administratives indépendantes (AAI) et autorités publiques indépendantes (API) en matière de justice. La Cour nationale du droit d'asile (CNDA). Nature du document : documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/juridictions-particulieres

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L'organisation de la Justice en France / Ministère de la Justice (2017)  

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Par qui sommes-nous jugé(e)s ? / Dessine-moi l'éco (2018)  

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Qui juge quoi ? / Ministère de la Justice (2019)  

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