Livre
Droit & Grands Enjeux du Monde Contemporain Term
- Directeur de publication : Bénédicte Fauvarque-Cosson
- Editeur : Nathan 2021 288 p.
Catégorie juridiction
7 Documents disponibles dans cette catégorie
Site web
Expliquez-nous... La Cour de justice de la République
- Editeur : France Info 2015 1 vidéo : 2 min 14 s
Présentation animée de la Cour de justice de la République (CJR) : les personnes concernées par cette juridiction, date et contexte de sa création, fonctionnement et composition, critiques, exemples de condamnations.J comme Juridictions
- Auteur : Benoit Deguerville
- Editeur : Les mots de l`Economie-Gestion 2020 1 vidéo : 3 min 19 s
Information sur la notion de juridiction : définition, typologie des différentes instances juridiques en France.Juridictions particulières
- Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020
Dossier consacré aux juridictions particulières en France. La Haute Cour. La Cour de Justice de la République. Le Tribunal des conflits. Le Conseil constitutionnel. La Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes, la Co[...]L'organisation de la Justice en France
- Editeur : Ministère de la Justice 2017 1 vidéo : 5 min 41 s
Le point sur l'organisation et le fonctionnement de la justice française. L'ordre judiciaire : l'ordre administratif ; le tribunal des conflits ; la justice pénale ; la justice civile ; la justice des mineurs. L'ordre administratif. Le ministère[...]Par qui sommes-nous jugé(e)s ?
- Editeur : Dessine-moi l'éco 2018 1 vidéo : 3 min 51 s
Explication animée consacrée à l'organisation de la justice en France : les juridictions civiles et pénales et les juridictions administratives. Prolongements : schéma et texte.Qui juge quoi ?
- Editeur : Ministère de la Justice 2019
Les différents tribunaux selon leurs domaines de compétence. Historique de la séparation des pouvoirs judiciaire et administratif. Les trois types de tribunaux judiciaires, le cas particulier des mineurs. Les juridictions administratives (tribun[...]
