Les affaires pénales / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)  

Public ISBD Titre : Les affaires pénales Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : procédure pénale Résumé : Dossier consacré aux affaires pénales en France. Leurs spécificités ; l'action publique et l'action civile. Les différents types d'infractions pénales : les contraventions ; les délits ; les crimes. Les différents intervenants d'une affaire pénale : l'auteur de l'infraction, la victime, les autorités d'enquête et de poursuite, l'avocat, le juge d'application des peines et les agents d'insertion et de probation. Le déclenchement d'une affaire pénale par le procureur de la République ou la victime de l'infraction ; le rôle du procureur de la République. Nature du document : documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-affaires-penales Les affaires pénales [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : procédure pénale Résumé : Dossier consacré aux affaires pénales en France. Leurs spécificités ; l'action publique et l'action civile. Les différents types d'infractions pénales : les contraventions ; les délits ; les crimes. Les différents intervenants d'une affaire pénale : l'auteur de l'infraction, la victime, les autorités d'enquête et de poursuite, l'avocat, le juge d'application des peines et les agents d'insertion et de probation. Le déclenchement d'une affaire pénale par le procureur de la République ou la victime de l'infraction ; le rôle du procureur de la République. Nature du document : documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-affaires-penales

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Arnaques internet : la police passe au numérique / Arnaud De Blauwe / Union fédérale des consommateurs-Que Choisir (2022) in Que choisir ?, 616 (septembre 2022)

Public ISBD [article]  inQue choisir ? > 616 (septembre 2022) Titre : Arnaques internet : la police passe au numérique Type de document : texte imprimé Auteurs : Arnaud De Blauwe Editeur : Union fédérale des consommateurs-Que Choisir, 2022 Article : p.58-59 Langues : Français (fre) Descripteurs : procédure pénale Mots-clés : cybercriminalité Résumé : Le point sur le dépôt de plainte en ligne pour les victimes d'arnaques sur Internet : mode d'emploi pour une plainte sur la plateforme Thésée ; les différents champs d'action possibles des forces de l'ordre ; les bénéfices d'une centralisation des plaintes ; le manque d'effectifs des personnels dédiés au traitement des plaintes. Nature du document : documentaire [article] Arnaques internet : la police passe au numérique [texte imprimé] / Arnaud De Blauwe . - Union fédérale des consommateurs-Que Choisir, 2022 . - p.58-59. Langues : Français (fre) in Que choisir ? > 616 (septembre 2022) Descripteurs : procédure pénale Mots-clés : cybercriminalité Résumé : Le point sur le dépôt de plainte en ligne pour les victimes d'arnaques sur Internet : mode d'emploi pour une plainte sur la plateforme Thésée ; les différents champs d'action possibles des forces de l'ordre ; les bénéfices d'une centralisation des plaintes ; le manque d'effectifs des personnels dédiés au traitement des plaintes. Nature du document : documentaire

C'est quoi le débat sur le délai de poursuite pour viol ? / Lauriane Clément / Bayard Presse (2023) in Phosphore, 548 (15 février 2023)

Public ISBD [article]  inPhosphore > 548 (15 février 2023) Titre : C'est quoi le débat sur le délai de poursuite pour viol ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Lauriane Clément Editeur : Bayard Presse, 2023 Article : p.42 Langues : Français (fre) Descripteurs : procédure pénale / viol Résumé : Débat sur le délai de poursuite pour viol : les arguments pour ou contre répondant à la question "Faut-il supprimer le délai pour porter plainte suite à un viol" ?. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] C'est quoi le débat sur le délai de poursuite pour viol ? [texte imprimé] / Lauriane Clément . - Bayard Presse, 2023 . - p.42. Langues : Français (fre) in Phosphore > 548 (15 février 2023) Descripteurs : procédure pénale / viol Résumé : Débat sur le délai de poursuite pour viol : les arguments pour ou contre répondant à la question "Faut-il supprimer le délai pour porter plainte suite à un viol" ?. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

Expliquez-nous... La comparution immédiate / Gérald Roux / France Info (2016)  

Public ISBD Titre : Expliquez-nous... La comparution immédiate Type de document : document électronique Auteurs : Gérald Roux ; Stéphane Carteron Editeur : France Info, 2016 Description : 1 vidéo : 2 min 22 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : procédure pénale Résumé : Explication animée de la comparution immédiate : définition, les conditions et les délits concernés, le fonctionnement de la procédure, les freins à la comparution immédiate, ses critiques, son pourcentage dans les saisines des tribunaux correctionnels. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=TfttjEWyjTY&index=125&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7 [...] Expliquez-nous... La comparution immédiate [document électronique] / Gérald Roux ; Stéphane Carteron . - France Info, 2016 . - 1 vidéo : 2 min 22 s ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : procédure pénale Résumé : Explication animée de la comparution immédiate : définition, les conditions et les délits concernés, le fonctionnement de la procédure, les freins à la comparution immédiate, ses critiques, son pourcentage dans les saisines des tribunaux correctionnels. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=TfttjEWyjTY&index=125&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7 [...]

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La justice pénale / Ministère de la Justice (2019)  

Public ISBD Titre : La justice pénale Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit pénal / juridiction pénale / procédure pénale / sanction pénale Résumé : La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales. Nature du document : documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-penal La justice pénale [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2019 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : droit pénal / juridiction pénale / procédure pénale / sanction pénale Résumé : La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales. Nature du document : documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-penal

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La police judiciaire / Ministère de la Justice (2019)  

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La procédure pénale / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)  

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Le procès pénal / Ministère de la Justice (2019)  

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Scandales alimentaires : le pénal, un traitement à améliorer / Anne-Sophie Stamane / Union fédérale des consommateurs-Que Choisir (2022) in Que choisir ?, 616 (septembre 2022)

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En trente ans, la France a procédé à 193 essais nucléaires en Polynésie / Pierre Breteau / Le Monde (2018)  

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Victime d'un délit : déposer plainte / Mélissa N'Guyen / Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ) (2019)  

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