Les affaires pénales / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)  

Public ISBD Titre : Les affaires pénales Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : procédure pénale Résumé : Dossier consacré aux affaires pénales en France. Leurs spécificités ; l'action publique et l'action civile. Les différents types d'infractions pénales : les contraventions ; les délits ; les crimes. Les différents intervenants d'une affaire pénale : l'auteur de l'infraction, la victime, les autorités d'enquête et de poursuite, l'avocat, le juge d'application des peines et les agents d'insertion et de probation. Le déclenchement d'une affaire pénale par le procureur de la République ou la victime de l'infraction ; le rôle du procureur de la République. Nature du document : documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-affaires-penales Les affaires pénales [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : procédure pénale Résumé : Dossier consacré aux affaires pénales en France. Leurs spécificités ; l'action publique et l'action civile. Les différents types d'infractions pénales : les contraventions ; les délits ; les crimes. Les différents intervenants d'une affaire pénale : l'auteur de l'infraction, la victime, les autorités d'enquête et de poursuite, l'avocat, le juge d'application des peines et les agents d'insertion et de probation. Le déclenchement d'une affaire pénale par le procureur de la République ou la victime de l'infraction ; le rôle du procureur de la République. Nature du document : documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-affaires-penales

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Arnaques internet : la police passe au numérique / Arnaud De Blauwe / Union fédérale des consommateurs-Que Choisir (2022) in Que choisir ?, 616 (septembre 2022)

Public ISBD [article]  inQue choisir ? > 616 (septembre 2022) Titre : Arnaques internet : la police passe au numérique Type de document : texte imprimé Auteurs : Arnaud De Blauwe Editeur : Union fédérale des consommateurs-Que Choisir, 2022 Article : p.58-59 Langues : Français (fre) Descripteurs : procédure pénale Mots-clés : cybercriminalité Résumé : Le point sur le dépôt de plainte en ligne pour les victimes d'arnaques sur Internet : mode d'emploi pour une plainte sur la plateforme Thésée ; les différents champs d'action possibles des forces de l'ordre ; les bénéfices d'une centralisation des plaintes ; le manque d'effectifs des personnels dédiés au traitement des plaintes. Nature du document : documentaire [article] Arnaques internet : la police passe au numérique [texte imprimé] / Arnaud De Blauwe . - Union fédérale des consommateurs-Que Choisir, 2022 . - p.58-59. Langues : Français (fre) in Que choisir ? > 616 (septembre 2022) Descripteurs : procédure pénale Mots-clés : cybercriminalité Résumé : Le point sur le dépôt de plainte en ligne pour les victimes d'arnaques sur Internet : mode d'emploi pour une plainte sur la plateforme Thésée ; les différents champs d'action possibles des forces de l'ordre ; les bénéfices d'une centralisation des plaintes ; le manque d'effectifs des personnels dédiés au traitement des plaintes. Nature du document : documentaire

C'est quoi le débat sur le délai de poursuite pour viol ? / Lauriane Clément / Bayard Presse (2023) in Phosphore, 548 (15 février 2023)

Public ISBD [article]  inPhosphore > 548 (15 février 2023) Titre : C'est quoi le débat sur le délai de poursuite pour viol ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Lauriane Clément Editeur : Bayard Presse, 2023 Article : p.42 Langues : Français (fre) Descripteurs : procédure pénale / viol Résumé : Débat sur le délai de poursuite pour viol : les arguments pour ou contre répondant à la question "Faut-il supprimer le délai pour porter plainte suite à un viol" ?. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] C'est quoi le débat sur le délai de poursuite pour viol ? [texte imprimé] / Lauriane Clément . - Bayard Presse, 2023 . - p.42. Langues : Français (fre) in Phosphore > 548 (15 février 2023) Descripteurs : procédure pénale / viol Résumé : Débat sur le délai de poursuite pour viol : les arguments pour ou contre répondant à la question "Faut-il supprimer le délai pour porter plainte suite à un viol" ?. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

Expliquez-nous... La comparution immédiate / Gérald Roux / France Info (2016)  

Public ISBD Titre : Expliquez-nous... La comparution immédiate Type de document : document électronique Auteurs : Gérald Roux ; Stéphane Carteron Editeur : France Info, 2016 Description : 1 vidéo : 2 min 22 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : procédure pénale Résumé : Explication animée de la comparution immédiate : définition, les conditions et les délits concernés, le fonctionnement de la procédure, les freins à la comparution immédiate, ses critiques, son pourcentage dans les saisines des tribunaux correctionnels. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=TfttjEWyjTY&index=125&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7 [...] Expliquez-nous... La comparution immédiate [document électronique] / Gérald Roux ; Stéphane Carteron . - France Info, 2016 . - 1 vidéo : 2 min 22 s ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : procédure pénale Résumé : Explication animée de la comparution immédiate : définition, les conditions et les délits concernés, le fonctionnement de la procédure, les freins à la comparution immédiate, ses critiques, son pourcentage dans les saisines des tribunaux correctionnels. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=TfttjEWyjTY&index=125&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7 [...]

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La justice négociée devenue prisée des cols blancs / Laura Motet in Le Monde, 24823 (23/10/2024)

Public ISBD [article]  inLe Monde > 24823 (23/10/2024) Titre : La justice négociée devenue prisée des cols blancs Type de document : texte imprimé Auteurs : Laura Motet Année : 2024 Article : p.13 Langues : Français (fre) Descripteurs : procédure pénale Résumé : Le point sur le recours croissant des cols blancs et des entreprises à la justice négociée, pour la discrétion des procédures : les procédures en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) devenues incontournables en matière de réponse pénale à la corruption et à la fraude fiscale ; la création des conventions judiciaires d'intérêt public (CJIP) par la loi Sapin 2, un second dispositif de justice négociée destiné aux personnes morales soupçonnées d'atteinte à la probité ; le caractère lucratif de la justice négociée ; le débat sur la justice négociée, qui permet des sanctions rapides mais qui peut conduire à une justice à deux vitesses ; le déséquilibre entre les moyens des prévenus (multinationales, grands groupes industriels...) et de la justice ; la place des parties civiles dans la justice négociée. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] La justice négociée devenue prisée des cols blancs [texte imprimé] / Laura Motet . - 2024 . - p.13. Langues : Français (fre) in Le Monde > 24823 (23/10/2024) Descripteurs : procédure pénale Résumé : Le point sur le recours croissant des cols blancs et des entreprises à la justice négociée, pour la discrétion des procédures : les procédures en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) devenues incontournables en matière de réponse pénale à la corruption et à la fraude fiscale ; la création des conventions judiciaires d'intérêt public (CJIP) par la loi Sapin 2, un second dispositif de justice négociée destiné aux personnes morales soupçonnées d'atteinte à la probité ; le caractère lucratif de la justice négociée ; le débat sur la justice négociée, qui permet des sanctions rapides mais qui peut conduire à une justice à deux vitesses ; le déséquilibre entre les moyens des prévenus (multinationales, grands groupes industriels...) et de la justice ; la place des parties civiles dans la justice négociée. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

La justice pénale / Ministère de la Justice (2019)  

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La police judiciaire / Ministère de la Justice (2019)  

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La procédure pénale / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)  

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Le procès pénal / Ministère de la Justice (2019)  

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Scandales alimentaires : le pénal, un traitement à améliorer / Anne-Sophie Stamane / Union fédérale des consommateurs-Que Choisir (2022) in Que choisir ?, 616 (septembre 2022)

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En trente ans, la France a procédé à 193 essais nucléaires en Polynésie / Pierre Breteau / Le Monde (2018)  

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Victime d'un délit : déposer plainte / Mélissa N'Guyen / Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ) (2019)  

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