13 Documents disponibles dans cette catégorie
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Les affaires pénales
- Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020
Dossier consacré aux affaires pénales en France. Leurs spécificités ; l'action publique et l'action civile. Les différents types d'infractions pénales : les contraventions ; les délits ; les crimes. Les différents intervenants d'une affaire péna[...]Article de périodique
Arnaques internet : la police passe au numérique
- Dans le périodique : Que choisir ?, n°616 (septembre 2022) p.58-59
- Arnaud De Blauwe
Le point sur le dépôt de plainte en ligne pour les victimes d'arnaques sur Internet : mode d'emploi pour une plainte sur la plateforme Thésée ; les différents champs d'action possibles des forces de l'ordre ; les bénéfices d'une centralisation d[...]C'est quoi le débat sur le délai de poursuite pour viol ?
- Dans le périodique : Phosphore, n°548 (15 février 2023) p.42
- Lauriane Clément
Débat sur le délai de poursuite pour viol : les arguments pour ou contre répondant à la question "Faut-il supprimer le délai pour porter plainte suite à un viol" ?.Expliquez-nous... La comparution immédiate
- Editeur : France Info 2016 1 vidéo : 2 min 22 s
Explication animée de la comparution immédiate : définition, les conditions et les délits concernés, le fonctionnement de la procédure, les freins à la comparution immédiate, ses critiques, son pourcentage dans les saisines des tribunaux correct[...]La justice négociée devenue prisée des cols blancs
- Dans le périodique : Le Monde, n°24823 (23/10/2024) p.13
- Laura Motet
Le point sur le recours croissant des cols blancs et des entreprises à la justice négociée, pour la discrétion des procédures : les procédures en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) devenues incontournables en matière [...]La justice pénale
- Editeur : Ministère de la Justice 2019
La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales.La police judiciaire
- Editeur : Ministère de la Justice 2019
Les officiers et agents de police judiciaire : les gendarmes et les policiers. Leur rôle pour le maintien de l'ordre, pour les constats d'infraction. Explication de la démarche qui part du constat d'infraction au tribunal en passant par la mise [...]La procédure pénale
- Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020
Dossier consacré à la procédure pénale en France. Les missions et pouvoirs du juge d'instruction. La détention provisoire. Le rôle de la chambre d'instruction. Le rôle de la police judiciaire dans la procédure pénale. Le plaider-coupable ou la c[...]Le procès pénal
- Editeur : Ministère de la Justice 2019
Brève présentation du procès pénal et des droits d'une personne accusée : le droit à la présomption d'innocence, le droit à un avocat, l'accès au dossier. Encadré : explication des termes de "garde à vue", "mise en cause", "mise en examen", "aut[...]Scandales alimentaires : le pénal, un traitement à améliorer
- Dans le périodique : Que choisir ?, n°616 (septembre 2022) p.14-21
- Anne-Sophie Stamane
Le point sur les poursuites pénales liées aux scandales sanitaires : le manque de réactivité de la justice française et la déclaration de nombreux non-lieux pour les responsables ; l'implication du parquet pour éviter les condamnations ; les évo[...]Toujours plus de violences sexuelles déclarées
- Dans le périodique : Alternatives économiques, n°457 (avril 2025) p.56-57
- Xavier Molénat
Le point sur l'augmentation du nombre de victimes de violences sexuelles enregistrées par la police et la gendarmerie : les chiffres, les causes, les limites.En trente ans, la France a procédé à 193 essais nucléaires en Polynésie
- Auteur : Pierre Breteau
- Editeur : Le Monde 2018
Le point au sujet de la plainte contre la France déposée par l'ancien président indépendantiste de l'archipel Oscar Temaru pour crime contre l'humanité lors des campagnes d'essais menés sur les atolls de Mururoa et de Fangataufa entre 1966 et 1996.Victime d'un délit : déposer plainte
- Auteur : Mélissa N'Guyen
- Editeur : Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ) 2019
Le point sur le dépôt d'une plainte par les victimes d'un délit : la nature de celui-ci et les démarches à effectuer auprès du commissariat de police, de la gendarmerie ou du procureur de la République.
