Des acteurs spécialisés / Ministère de la Justice (2019)  

Public ISBD Titre : Des acteurs spécialisés Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction pour mineurs Mots-clés : métier de la justice  protection judiciaire de la jeunesse Résumé : Les différents acteurs spécialisés dans la justice des mineurs : le procureur, les éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), les avocats. Encadré : le juge des enfants. Nature du document : documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=population_proteger-acteurs_spe Des acteurs spécialisés [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2019 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction pour mineurs Mots-clés : métier de la justice  protection judiciaire de la jeunesse Résumé : Les différents acteurs spécialisés dans la justice des mineurs : le procureur, les éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), les avocats. Encadré : le juge des enfants. Nature du document : documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=population_proteger-acteurs_spe

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Est-ce qu'un enfant peut aller en prison ? / 1jour 1actu (2015)  

Public ISBD Titre : Est-ce qu'un enfant peut aller en prison ? Type de document : document électronique Editeur : 1jour 1actu, 2015 Description : 1 vidéo : 1 min 42 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction pour mineurs Résumé : Explication de la justice des mineurs : l'âge minimum pour aller en prison, la différence par rapport à un adulte, les tribunaux pour enfants, les missions de la justice des mineurs, les sanctions et leur but, la prison pour mineurs, le nombre de mineurs en prison. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo En ligne : https://www.1jour1actu.com/info-animee/justice-des-mineurs Est-ce qu'un enfant peut aller en prison ? [document électronique] . - 1jour 1actu, 2015 . - 1 vidéo : 1 min 42 s ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction pour mineurs Résumé : Explication de la justice des mineurs : l'âge minimum pour aller en prison, la différence par rapport à un adulte, les tribunaux pour enfants, les missions de la justice des mineurs, les sanctions et leur but, la prison pour mineurs, le nombre de mineurs en prison. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo En ligne : https://www.1jour1actu.com/info-animee/justice-des-mineurs

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Le jugement / Ministère de la Justice (2019)  

Public ISBD Titre : Le jugement Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction pour mineurs / jurisprudence Mots-clés : responsabilité pénale Résumé : Les différentes juridictions pour les enfants et la question de leur responsabilité pénale : le juge des enfants, le tribunal pour enfants, la cour d'assises des mineurs, les décisions judiciaires prises en fonction de l'âge des enfants. Encadré : la différence entre peine, mesure éducative, sanction éducative. Nature du document : documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=delinquance_des_mineurs-jugement Le jugement [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2019 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction pour mineurs / jurisprudence Mots-clés : responsabilité pénale Résumé : Les différentes juridictions pour les enfants et la question de leur responsabilité pénale : le juge des enfants, le tribunal pour enfants, la cour d'assises des mineurs, les décisions judiciaires prises en fonction de l'âge des enfants. Encadré : la différence entre peine, mesure éducative, sanction éducative. Nature du document : documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=delinquance_des_mineurs-jugement

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Une justice de principes / Ministère de la Justice (2019)  

Public ISBD Titre : Une justice de principes Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit des mineurs / juridiction pour mineurs Résumé : La justice civile ou pénale pour les enfants mineurs en France : le principe d'éducation, les principaux points de la loi. Encadré : extrait du préambule de l'ordonnance de 1945. Nature du document : documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=population_proteger-principes Une justice de principes [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2019 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : droit des mineurs / juridiction pour mineurs Résumé : La justice civile ou pénale pour les enfants mineurs en France : le principe d'éducation, les principaux points de la loi. Encadré : extrait du préambule de l'ordonnance de 1945. Nature du document : documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=population_proteger-principes

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Mineurs et infractions / Ministère de la Justice (2019)  

Public ISBD Titre : Mineurs et infractions Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : délinquance juvénile / juridiction pour mineurs Résumé : Les poursuites judiciaires lors d'une infraction commise par un mineur : les différents cas de figure, les étapes de la procédure, les professionnels qui interviennent (procureur, protection judiciaire de la jeunesse ou PJJ). Encadré : les mesures alternatives. Nature du document : documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=delinquance_des_mineurs-justice Mineurs et infractions [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2019 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : délinquance juvénile / juridiction pour mineurs Résumé : Les poursuites judiciaires lors d'une infraction commise par un mineur : les différents cas de figure, les étapes de la procédure, les professionnels qui interviennent (procureur, protection judiciaire de la jeunesse ou PJJ). Encadré : les mesures alternatives. Nature du document : documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=delinquance_des_mineurs-justice

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Une population à protéger / Ministère de la Justice (2019)  

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