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1906 : Dreyfus réhabilité. Une justice structurée
- Auteur : Charles-Louis Foulon
- Editeur : Ministère de la Culture 2016
Le pouvoir judiciaire en France entre 1870 et 1906. La justice civile : l'organisation judiciaire ; la Cour de cassation et ses trois chambres. La justice militaire : le code de Justice militaire de 1857 ; les conseils de guerre, composition et [...]L'autorité judiciaire : l'ordre judiciaire et la Cour de cassation
- Editeur : Assemblée nationale 2019
L'autorité judiciaire en France : une magistrature indépendante mais contrôlé, les compétences et la composition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ; une organisation judiciaire hiérarchisée, les juridictions civiles et pénales ; la C[...]Le Tribunal des conflits
- Editeur : Ministère de la Justice 2017
L'organisation et le fonctionnement de la juridiction paritaire qui veille au respect du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires en France : l'histoire du Tribunal des conflits ; les 4 types de conflits qui relèvent d[...]Tribunaux
- Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020
Dossier consacré aux tribunaux. L'organisation des différents tribunaux : les 2 ordres juridictionnels (ordre judiciaire et ordre administratif) ; les juridictions de première instance, d'appel et de cassation. Les tribunaux jugeant les affaires[...]
