Environnement : une chambre pour juger les entreprises / Stéphane Mandard in Le Monde, 24626 (06/03/2024)

Public ISBD [article]  inLe Monde > 24626 (06/03/2024) Titre : Environnement : une chambre pour juger les entreprises Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphane Mandard Année : 2024 Article : p.6 Langues : Français (fre) Descripteurs : cour d'appel Mots-clés : RSE (responsabilité sociétale des entreprises) Résumé : Le point sur la comparution devant la Cour d'Appel de Paris de sociétés jugées pour leurs manquements au devoir de vigilance des grandes entreprises au regard des risques humains et environnementaux liés à leur activité : l'exemple de TotalEnergies, Suez et EDF ; la création d'une chambre chargée de traiter les litiges liés au devoir de vigilance et à la responsabilité écologique ; la loi relative à ce devoir de vigilance et à son utilisation par les organismes de défense de l'environnement et des droits de l'homme. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Environnement : une chambre pour juger les entreprises [texte imprimé] / Stéphane Mandard . - 2024 . - p.6. Langues : Français (fre) in Le Monde > 24626 (06/03/2024) Descripteurs : cour d'appel Mots-clés : RSE (responsabilité sociétale des entreprises) Résumé : Le point sur la comparution devant la Cour d'Appel de Paris de sociétés jugées pour leurs manquements au devoir de vigilance des grandes entreprises au regard des risques humains et environnementaux liés à leur activité : l'exemple de TotalEnergies, Suez et EDF ; la création d'une chambre chargée de traiter les litiges liés au devoir de vigilance et à la responsabilité écologique ; la loi relative à ce devoir de vigilance et à son utilisation par les organismes de défense de l'environnement et des droits de l'homme. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

Un second procès ? / Ministère de la Justice (2019)  

Public ISBD Titre : Un second procès ? Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : cour d'appel / Cour de cassation Résumé : Le droit de faire appel suite à une décision de justice : les personnes qui peuvent faire appel, la Cour d'appel, la Cour de cassation, la notion de jurisprudence, les autres possibilités de faire appel. Encadré : la Cour d'assises d'appel. Nature du document : documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=proces_regles-second_proces Un second procès ? [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2019 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : cour d'appel / Cour de cassation Résumé : Le droit de faire appel suite à une décision de justice : les personnes qui peuvent faire appel, la Cour d'appel, la Cour de cassation, la notion de jurisprudence, les autres possibilités de faire appel. Encadré : la Cour d'assises d'appel. Nature du document : documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=proces_regles-second_proces

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