Mémoire et justice / Ministère de la Justice (2019)  

Public ISBD Titre : Mémoire et justice Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : infraction / justice Mots-clés : mémoire collective Résumé : Le rôle de mémoire de la justice : définition et fonction du casier judiciaire, les différents bulletins du casier judiciaire, l'amnistie, la grâce présidentielle. Encadré : les crimes imprescriptibles. Nature du document : documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=vivre_ensemble-memoire Mémoire et justice [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2019 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : infraction / justice Mots-clés : mémoire collective Résumé : Le rôle de mémoire de la justice : définition et fonction du casier judiciaire, les différents bulletins du casier judiciaire, l'amnistie, la grâce présidentielle. Encadré : les crimes imprescriptibles. Nature du document : documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=vivre_ensemble-memoire

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Les motifs d'incapacité pénale (Code pénal) / Roselyne Van Eecke in Le Journal de l'animation, 239 (mai 2023)

Public ISBD [article]  inLe Journal de l'animation > 239 (mai 2023) Titre : Les motifs d'incapacité pénale (Code pénal) Type de document : texte imprimé Auteurs : Roselyne Van Eecke Année : 2023 Article : p.78-81 Langues : Français (fre) Descripteurs : droit pénal / infraction Mots-clés : sanction judiciaire Résumé : Liste des infractions entraînant une incapacité pénale d'après le Code pénal. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Les motifs d'incapacité pénale (Code pénal) [texte imprimé] / Roselyne Van Eecke . - 2023 . - p.78-81. Langues : Français (fre) in Le Journal de l'animation > 239 (mai 2023) Descripteurs : droit pénal / infraction Mots-clés : sanction judiciaire Résumé : Liste des infractions entraînant une incapacité pénale d'après le Code pénal. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique