14 Documents disponibles dans cette catégorie
Livre
Le dico du citoyen
- Auteur : Sylvie Furois
- Editeur : Milan Collection : Les Dicos Essentiels Milan 1998 255 p.
De l'échelle de la commune, en France, à celle de l'Europe : attributions, organisation et fonctionnement des pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires. Définitions et explications autour des droits et devoirs du citoyen : qu'est-ce qu'une [...]Le droit, l'affaire de tous
- Auteur : Stéphane Baumont
- Editeur : Milan Collection : Les Essentiels Milan 1999 63 p.
Qu'est-ce que le droit ? Les différentes branches : droit privé et droit public, droit civil, droit pénal, droit du travail, droit constitutionnel, droit administratif. L'irruption des nouveaux droits : les pauvres et le droit ; le droit et le s[...]Article de périodique
L'état d'exception, une tradition française
- Dans le périodique : Sciences humaines, n°281 (mai 2016) p.8-9
- Personne interviewée : Vanessa Codaccioni
- Intervieweur : Clément Quintard
Entretien avec une politologue sur la justice d'exception en France depuis les années 1960 : le caractère durable de la Cour de sûreté de l'Etat créée en 1963 ; les dispositifs d'exception utilisés après sa suppression en 1981 pour lutter contre[...]Site web
Histoire de la Cour de cassation
- Editeur : Ministère de la Justice 2017
Histoire de la Cour de cassation, juridiction suprême chargée d'unifier le droit en vérifiant l'exacte application du droit par les juges du fond. Le Tribunal de cassation et la Cour de cassation de 1790 à 1837 : le contexte de création (séparat[...]La justice
- Auteur : Robert Poitrenaud
- Collaborateur : Georges Delobbe
- Collaborateur : Catherine Alexandre
- Editeur : PEMF Collection : 30 mots-clés pour comprendre... 2000 95 p.
Définition de 30 mots appartenant au domaine de la justice, présentés par ordre alphabétique (de "Affaire" à "Tribunal") ou selon un classement thématique : généralités, affaires judiciaires, instruction, procès. Pour s'y retrouver dans les diff[...]Mini-guide de la justice
- Auteur : Véronique Le Marchand
- Auteur : Frédéric Touboul
- Editeur : Milan Collection : Les Essentiels Milan 1996 63 p.
Principes de base de la justice en France (séparation des pouvoirs, ministère de la Justice, accès à la justice...). Les parties au procès. L'ordre judiciaire, l'ordre administratif, les juridictions particulières (financières, européennes et in[...]Mini-guide de la justice
- Auteur : Véronique Le Marchand
- Auteur : Frédéric Touboul
- Editeur : Milan Collection : Les Essentiels Milan 2001 63 p.
Principes de base de la justice en France (séparation des pouvoirs, ministère de la Justice, accès à la justice...). Les parties au procès. L'ordre judiciaire, l'ordre administratif, les juridictions particulières (financières, européennes et in[...]De Napoléon à la grande réforme de 1958
- Editeur : Ministère de la Justice 2017
L'évolution du système judiciaire français de Napoléon à 1958 : la création progressive d'un ordre administratif à l'image de l'ordre judiciaire (lois de 1872 et 1883) ; les mutations des juridictions de l'ordre judiciaire ; l'avènement de liber[...]L'organisation de la Justice en France
- Editeur : Ministère de la Justice 2017 1 vidéo : 5 min 41 s
Le point sur l'organisation et le fonctionnement de la justice française. L'ordre judiciaire : l'ordre administratif ; le tribunal des conflits ; la justice pénale ; la justice civile ; la justice des mineurs. L'ordre administratif. Le ministère[...]Pierre Rosanvallon : "Les juges incarnent, autant que les élus, la souveraineté du peuple"
- Dans le périodique : Le Monde, n°24970 (12/04/2025) p.24-25
Présentation de l'ordre administratif
- Editeur : Ministère de la Justice 2017
L'organisation de la justice administrative française : histoire de cet ordre ; formation et statut des magistrats ; les 3 échelons : premier jugement (tribunal administratif, juridictions spécialisées), appel (Cour administrative d'appel) et co[...]Présentation de l'ordre judiciaire
- Editeur : Ministère de la Justice 2017
L'organisation de l'ordre judiciaire compétent en France pour régler les litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d'infractions aux lois pénales. Les différentes juridictions civiles, pénales et administratives. Le [...]La refonte du système judiciaire de 1958
- Editeur : Ministère de la Justice 2017
Le point sur les évolutions du paysage judiciaire français après l'entrée en vigueur de la Constitution de la Vème République en 1958 : la révision de la carte judiciaire ; la Constitution de 1958 dont 3 titres traitent de l'autorité judiciaire [...]Le Tribunal des conflits
- Editeur : Ministère de la Justice 2017
L'organisation et le fonctionnement de la juridiction paritaire qui veille au respect du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires en France : l'histoire du Tribunal des conflits ; les 4 types de conflits qui relèvent d[...]
