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Le Conseil d'Etat
- Editeur : Assemblée nationale 2019
Le Conseil d'Etat : ses origines, son rôle (conseiller du gouvernement et du Parlement), la juridiction suprême de l'ordre administratif, un rôle accru dans la protection des droits et libertés garantis par la Constitution.Le Conseil d'Etat
- Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020
Dossier sur le Conseil d'Etat en France. Son rôle : conseiller du gouvernement et juge administratif suprême. Sa composition et le recrutement de ses membres. Son organisation en matière consultative et en matière contentieuse. Son rôle de conse[...]Le Conseil d'Etat
- Editeur : Les Clés de la République 2015 1 vidéo : 2 min 37 s
Explication du Conseil d'Etat : l'affaire Tomaso Grecco en 1905 ; sa compétence dans les litiges des actes concernant l'administration ; le recours d'un particulier contre une décision de l'Etat ; les autres missions du Conseil d'Etat ; sa compo[...]Le Conseil d'Etat : histoire et patrimoine
- Editeur : Conseil d'Etat 2019
Présentation du Conseil d'Etat, apparut en 1578, pour désigner le conseil chargé du gouvernement intérieur du royaume et du contentieux administratif. Histoire et patrimoine du Conseil d'Etat. L'installation du Conseil d'Etat au Palais Royal. Le[...]Article de périodique
Des juges aux mains sales
- Dans le périodique : Le Monde, n°24602 (07/02/2024) p.18-19
- Franck Johannès
Le point sur la responsabilité du Conseil d'Etat (CE) dans la situation des juifs français pendant la Seconde Guerre mondiale : la découverte en 1989 de rapports manuscrits et de décrets d'application des lois antisémites ; la rédaction d'un sta[...]Mission du Conseil d'Etat
- Editeur : Conseil d'Etat 2019
Présentation des missions du Conseil d'Etat. La mission de juge suprême des Juridictions administratives du Conseil d'État. La mission de conseiller du gouvernement du Conseil d'État. La mission de gestion des Tribunaux Administratifs et des Cou[...]Napoléon et la construction des grands corps de l'Etat
- Auteur : Jacques-Olivier Boudon
- Editeur : France Archives 2004
Présentation de la création des grands corps de l'État. L'oeuvre civile de Napoléon Ier est incontestable. Il a jeté les bases d'un État moderne. Le Conseil d'État joue un rôle crucial dans la fabrication de la loi. La Cour de cassation coiffe l[...]Quel est le rôle du Conseil d'État ?
- Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2018
Le point sur la double fonctionnalité du Conseil d'Etat : fonction consultative (conseiller du gouvernement) et contentieuse (juge administratif suprême).Visite du Conseil d'État au Palais-Royal
- Editeur : Conseil d'Etat 2019
Visite guidée du Palais Royal, siège du Conseil d'Etat depuis 1875.
