Les chasses traditionnelles jugées illégales / Perrine Mouterde / Le Monde Editions (2022) in Le Monde, 24226 (25/11/2022)

Public ISBD [article]  inLe Monde > 24226 (25/11/2022) Titre : Les chasses traditionnelles jugées illégales Type de document : texte imprimé Auteurs : Perrine Mouterde Editeur : Le Monde Editions, 2022 Article : p.8 Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil d'Etat Mots-clés : chasse (cynégétique) Résumé : Le point sur l'illégalité des chasses traditionnelles prononcée par le Conseil d'Etat : le décalage entre la législation française et européenne, les chasses traditionnelles, la bataille législative, les critiques de la ligue de protection des oiseaux, la position de la Fédération nationale des chasseurs. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Les chasses traditionnelles jugées illégales [texte imprimé] / Perrine Mouterde . - Le Monde Editions, 2022 . - p.8. Langues : Français (fre) in Le Monde > 24226 (25/11/2022) Descripteurs : Conseil d'Etat Mots-clés : chasse (cynégétique) Résumé : Le point sur l'illégalité des chasses traditionnelles prononcée par le Conseil d'Etat : le décalage entre la législation française et européenne, les chasses traditionnelles, la bataille législative, les critiques de la ligue de protection des oiseaux, la position de la Fédération nationale des chasseurs. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

Le Conseil d'Etat / Assemblée nationale (2019)  

Public ISBD Titre : Le Conseil d'Etat Type de document : document électronique Editeur : Assemblée nationale, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil d'Etat Résumé : Le Conseil d'Etat : ses origines, son rôle (conseiller du gouvernement et du Parlement), la juridiction suprême de l'ordre administratif, un rôle accru dans la protection des droits et libertés garantis par la Constitution. Nature du document : documentaire En ligne : http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-a [...] Le Conseil d'Etat [document électronique] . - Assemblée nationale, 2019 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil d'Etat Résumé : Le Conseil d'Etat : ses origines, son rôle (conseiller du gouvernement et du Parlement), la juridiction suprême de l'ordre administratif, un rôle accru dans la protection des droits et libertés garantis par la Constitution. Nature du document : documentaire En ligne : http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-a [...]

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Le Conseil d'Etat / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)  

Public ISBD Titre : Le Conseil d'Etat Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil d'Etat Résumé : Dossier sur le Conseil d'Etat en France. Son rôle : conseiller du gouvernement et juge administratif suprême. Sa composition et le recrutement de ses membres. Son organisation en matière consultative et en matière contentieuse. Son rôle de conseiller du gouvernement, notamment sa consultation obligatoire ou facultative selon les projets de texte. Le contenu du travail du Conseil d'Etat sur un texte du gouvernement : qualité de la rédaction, sécurité juridique du texte, recherche des conditions d'une bonne administration. Le rôle du Conseil d'Etat lors de l'examen d'une proposition de loi. Les moyens du Conseil d'Etat pour défendre les droits des citoyens face à l'administration : recours du citoyen pour excès de pouvoir, responsabilité de l'administration, procédure en référé. Nature du document : documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/le-conseil-detat Le Conseil d'Etat [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil d'Etat Résumé : Dossier sur le Conseil d'Etat en France. Son rôle : conseiller du gouvernement et juge administratif suprême. Sa composition et le recrutement de ses membres. Son organisation en matière consultative et en matière contentieuse. Son rôle de conseiller du gouvernement, notamment sa consultation obligatoire ou facultative selon les projets de texte. Le contenu du travail du Conseil d'Etat sur un texte du gouvernement : qualité de la rédaction, sécurité juridique du texte, recherche des conditions d'une bonne administration. Le rôle du Conseil d'Etat lors de l'examen d'une proposition de loi. Les moyens du Conseil d'Etat pour défendre les droits des citoyens face à l'administration : recours du citoyen pour excès de pouvoir, responsabilité de l'administration, procédure en référé. Nature du document : documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/le-conseil-detat

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Le Conseil d'Etat / Mathieu Decarli / Les Clés de la République (2015)  

Public ISBD Titre : Le Conseil d'Etat Type de document : document électronique Auteurs : Mathieu Decarli ; Olivier Marquézy Editeur : Les Clés de la République, 2015 Description : 1 vidéo : 2 min 37 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil d'Etat Résumé : Explication du Conseil d'Etat : l'affaire Tomaso Grecco en 1905 ; sa compétence dans les litiges des actes concernant l'administration ; le recours d'un particulier contre une décision de l'Etat ; les autres missions du Conseil d'Etat ; sa composition, notamment les conseillers d'Etat. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo En ligne : http://lesclesdelarepublique.fr/leconseildetat Le Conseil d'Etat [document électronique] / Mathieu Decarli ; Olivier Marquézy . - Les Clés de la République, 2015 . - 1 vidéo : 2 min 37 s ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil d'Etat Résumé : Explication du Conseil d'Etat : l'affaire Tomaso Grecco en 1905 ; sa compétence dans les litiges des actes concernant l'administration ; le recours d'un particulier contre une décision de l'Etat ; les autres missions du Conseil d'Etat ; sa composition, notamment les conseillers d'Etat. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo En ligne : http://lesclesdelarepublique.fr/leconseildetat

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"Le Conseil d'Etat est garant de l'application de l'accord de Paris" / Didier-Roland Tabuteau / Le Monde Editions (2022) in Le Monde, 24221 (19/11/2022)

Public ISBD [article]  inLe Monde > 24221 (19/11/2022) Titre : "Le Conseil d'Etat est garant de l'application de l'accord de Paris" Type de document : texte imprimé Auteurs : Didier-Roland Tabuteau ; Stéphane Mandard ; Abel Mestre Editeur : Le Monde Editions, 2022 Article : p.10 Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil d'Etat / protection de l'environnement Résumé : Entretien avec le vice-président du Conseil d'Etat sur le rôle de cette juridiction administrative en matière de politique environnementale : son rôle de vérification de l'action publique et de l'application de la loi et de l'accord de Paris ; la condamnation de l'Etat ; les enjeux du droit de l'environnement ; la neutralité du Conseil d'Etat ; la fonction des astreintes ; la question de l'efficacité des sanctions ; l'avenir du contentieux de l'environnement. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] "Le Conseil d'Etat est garant de l'application de l'accord de Paris" [texte imprimé] / Didier-Roland Tabuteau ; Stéphane Mandard ; Abel Mestre . - Le Monde Editions, 2022 . - p.10. Langues : Français (fre) in Le Monde > 24221 (19/11/2022) Descripteurs : Conseil d'Etat / protection de l'environnement Résumé : Entretien avec le vice-président du Conseil d'Etat sur le rôle de cette juridiction administrative en matière de politique environnementale : son rôle de vérification de l'action publique et de l'application de la loi et de l'accord de Paris ; la condamnation de l'Etat ; les enjeux du droit de l'environnement ; la neutralité du Conseil d'Etat ; la fonction des astreintes ; la question de l'efficacité des sanctions ; l'avenir du contentieux de l'environnement. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

Le Conseil d'Etat : histoire et patrimoine / Conseil d'Etat (2019)  

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Des juges aux mains sales / Franck Johannès in Le Monde, 24602 (07/02/2024)

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Mission du Conseil d'Etat / Conseil d'Etat (2019)  

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Napoléon et la construction des grands corps de l'Etat / Jacques-Olivier Boudon / France Archives (2004)  

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Quel est le rôle du Conseil d'État ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2018)  

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Visite du Conseil d'État au Palais-Royal / Conseil d'Etat (2019)  

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