La Constitution en questions / Conseil constitutionnel (2019)  

Public ISBD Titre : La Constitution en questions Type de document : document électronique Editeur : Conseil constitutionnel, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit constitutionnel Mots-clés : Cinquième République (1958-) Résumé : La constitution française expliquée par des spécialistes du droit constitutionnel : souveraineté nationale ; place de la nation face aux collectivités locales, dans la construction européenne et dans le droit international ; rôle du Président de la République, du gouvernement, du Parlement, du Conseil Constitutionnel ; alternance et cohabitation ; histoire de ce texte fondamental et présentation des revisons constitutionnelles. Nature du document : documentaire En ligne : https://www.conseil-constitutionnel.fr/la-constitution La Constitution en questions [document électronique] . - Conseil constitutionnel, 2019 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : droit constitutionnel Mots-clés : Cinquième République (1958-) Résumé : La constitution française expliquée par des spécialistes du droit constitutionnel : souveraineté nationale ; place de la nation face aux collectivités locales, dans la construction européenne et dans le droit international ; rôle du Président de la République, du gouvernement, du Parlement, du Conseil Constitutionnel ; alternance et cohabitation ; histoire de ce texte fondamental et présentation des revisons constitutionnelles. Nature du document : documentaire En ligne : https://www.conseil-constitutionnel.fr/la-constitution

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Corona-Anwältin in Psychiatrie eingewiesen / Cornelia Karin Hendrich / Société maubeugeoise d'édition (2020) in Vocable Allemand, 818 (14/05/2020)

Public ISBD [article]  inVocable Allemand > 818 (14/05/2020) Titre : Corona-Anwältin in Psychiatrie eingewiesen Type de document : texte imprimé Auteurs : Cornelia Karin Hendrich, Auteur Editeur : Société maubeugeoise d'édition, 2020 Article : p.12-13 Langues : Allemand (ger) Descripteurs : Allemagne / droit constitutionnel Mots-clés : santé mentale  régime d'exception Résumé : Retour sur l'internement en hôpital psychiatrique de Beate Bahner, avocate qui plaide pour le maintien de l'Etat de droit et la levée des mesures sanitaires qu'elle estime être anticonstitutionnelles. Nature du document : documentaire [article] Corona-Anwältin in Psychiatrie eingewiesen [texte imprimé] / Cornelia Karin Hendrich, Auteur . - Société maubeugeoise d'édition, 2020 . - p.12-13. Langues : Allemand (ger) in Vocable Allemand > 818 (14/05/2020) Descripteurs : Allemagne / droit constitutionnel Mots-clés : santé mentale  régime d'exception Résumé : Retour sur l'internement en hôpital psychiatrique de Beate Bahner, avocate qui plaide pour le maintien de l'Etat de droit et la levée des mesures sanitaires qu'elle estime être anticonstitutionnelles. Nature du document : documentaire

L'immunité parlementaire / Assemblée nationale (2019)  

Public ISBD Titre : L'immunité parlementaire Type de document : document électronique Editeur : Assemblée nationale, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : député / droit constitutionnel Résumé : Définition de l'immunité parlementaire. L'irresponsabilité. L'inviolabilité. Nature du document : documentaire En ligne : http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-a [...] L'immunité parlementaire [document électronique] . - Assemblée nationale, 2019 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : député / droit constitutionnel Résumé : Définition de l'immunité parlementaire. L'irresponsabilité. L'inviolabilité. Nature du document : documentaire En ligne : http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-a [...]

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L'immunité qualifiée, raison pour laquelle les policiers aux Etats-Unis sont si rarement condamnés / Arthur Carpentier / Le Monde (2020)  

Public ISBD Titre : L'immunité qualifiée, raison pour laquelle les policiers aux Etats-Unis sont si rarement condamnés Type de document : document électronique Auteurs : Arthur Carpentier Editeur : Le Monde, 2020 Description : 1 vidéo : 8 min 32 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit constitutionnel / Etats-Unis / maltraitance Mots-clés : métier de la police Résumé : Le principe de l'immunité qualifiée qui protège les policiers américains dans l'exercice de leurs fonctions, et sa place dans le droit constitutionnel : les mécanismes de son application ; son évolution ; les failles de l'immunité qualifiée à travers les procès pour violences policières, notamment depuis 2008. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo En ligne : https://www.lemonde.fr/international/video/2020/06/28/george-floyd-pourquoi-la-p [...] L'immunité qualifiée, raison pour laquelle les policiers aux Etats-Unis sont si rarement condamnés [document électronique] / Arthur Carpentier . - Le Monde, 2020 . - 1 vidéo : 8 min 32 s ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : droit constitutionnel / Etats-Unis / maltraitance Mots-clés : métier de la police Résumé : Le principe de l'immunité qualifiée qui protège les policiers américains dans l'exercice de leurs fonctions, et sa place dans le droit constitutionnel : les mécanismes de son application ; son évolution ; les failles de l'immunité qualifiée à travers les procès pour violences policières, notamment depuis 2008. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo En ligne : https://www.lemonde.fr/international/video/2020/06/28/george-floyd-pourquoi-la-p [...]

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Les institutions publiques en 90 fiches / Philippe-Jean Quillien / Ellipses (2014)

Public ISBD Titre : Les institutions publiques en 90 fiches Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe-Jean Quillien, Auteur Editeur : Ellipses, 2014 Collection : Objectif Fonction Publique Description : 265 p. ISBN/ISSN : 978-2-7298-8592-2 Prix : 16,50 € Note générale : Liste des abréviations. Descripteurs : constitution : politique / droit constitutionnel / France / institution politique Résumé : Panorama de l'ensemble des institutions publiques, étatiques et territoriales, généralistes ou spécialisées de France et des instituions européennes. Synthèse des deux dernières réformes de la modernisation de l'action publique et de l'Acte III de la décentralisation (loi MAPAM du 27 janvier 2014). Pour chaque thème, une synthèse, un site internet, des chiffres, dates et textes essentiels. Nature du document : documentaire Les institutions publiques en 90 fiches [texte imprimé] / Philippe-Jean Quillien, Auteur . - Ellipses, 2014 . - 265 p.. - (Objectif Fonction Publique) . ISBN : 978-2-7298-8592-2 : 16,50 € Liste des abréviations. Descripteurs : constitution : politique / droit constitutionnel / France / institution politique Résumé : Panorama de l'ensemble des institutions publiques, étatiques et territoriales, généralistes ou spécialisées de France et des instituions européennes. Synthèse des deux dernières réformes de la modernisation de l'action publique et de l'Acte III de la décentralisation (loi MAPAM du 27 janvier 2014). Pour chaque thème, une synthèse, un site internet, des chiffres, dates et textes essentiels. Nature du document : documentaire

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320.44 QUI	2. Documentaires	CDI	007428	Disponible

Introduction au droit constitutionnel / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)  

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Marie-Anne Cohendet :"Quand, en démocratie, la moitié de l'opinion vote pour des partis antisystème ou s'abstient, la Constitution mérite d'être révisée" / Claire Legros / Le Monde Editions (2022) in Le Monde, 24046 (29/04/2022)

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Nicht nur ein "X" / Georg Diez / Société maubeugeoise d'édition (2017) in Vocable Allemand, 761 (14/12/2017)

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Petit dictionnaire de droit constitutionnel / Guy Carcassonne / Editions du Seuil (2014)

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