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La Constitution en questions
- Editeur : Conseil constitutionnel 2019
La constitution française expliquée par des spécialistes du droit constitutionnel : souveraineté nationale ; place de la nation face aux collectivités locales, dans la construction européenne et dans le droit international ; rôle du Président de[...]Article de périodique
Corona-Anwältin in Psychiatrie eingewiesen
- Dans le périodique : Vocable Allemand, n°818 (14/05/2020) p.12-13
- Auteur : Cornelia Karin Hendrich
Retour sur l'internement en hôpital psychiatrique de Beate Bahner, avocate qui plaide pour le maintien de l'Etat de droit et la levée des mesures sanitaires qu'elle estime être anticonstitutionnelles.L'immunité parlementaire
- Editeur : Assemblée nationale 2019
Définition de l'immunité parlementaire. L'irresponsabilité. L'inviolabilité.L'immunité qualifiée, raison pour laquelle les policiers aux Etats-Unis sont si rarement condamnés
- Auteur : Arthur Carpentier
- Editeur : Le Monde 2020 1 vidéo : 8 min 32 s
Le principe de l'immunité qualifiée qui protège les policiers américains dans l'exercice de leurs fonctions, et sa place dans le droit constitutionnel : les mécanismes de son application ; son évolution ; les failles de l'immunité qualifiée à tr[...]Livre
Les institutions publiques en 90 fiches
- Auteur : Philippe-Jean Quillien
- Editeur : Ellipses Collection : Objectif Fonction Publique 2014 265 p.
Panorama de l'ensemble des institutions publiques, étatiques et territoriales, généralistes ou spécialisées de France et des instituions européennes. Synthèse des deux dernières réformes de la modernisation de l'action publique et de l'Acte III [...]Introduction au droit constitutionnel
- Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020
Dossier sur le droit constitutionnel en France. Définition d'une Constitution ; les différentes Constitutions de la France depuis 1791. Les pouvoirs définis dans une Constitution : pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. L'utilité d'une Con[...]Petit dictionnaire de droit constitutionnel
- Auteur : Guy Carcassonne
- Editeur : Editions du Seuil Collection : Points 2014 205 p.
