14 Documents chez cet éditeur
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Le bon déroulement du scrutin
- Editeur : Conseil constitutionnel 2017
Dossier consacré aux règles à assurer pour le bon déroulement du scrutin de l'élection présidentielle française : rôle des délégués du Conseil constitutionnel, désignation, incident dans un bureau de vote, Commissions amenées à intervenir le jou[...]La campagne
- Editeur : Conseil constitutionnel 2017
Dossier consacré à la campagne pour l'élection présidentielle française : calendrier, règles, équité, les primaires des partis politiques, les programmes, affichage, presse écrite et audiovisuelle, veille et jour du vote.La campagne sur Internet
- Editeur : Conseil constitutionnel 2017
Dossier consacré à la campagne sur Internet de l'élection présidentielle française : les rôles de la Commission de contrôle de la campagne électorale et du CSA, obligation des candidats, jour et veille du scrutin, cas des réseaux sociaux, frais [...]La Constitution du 4 octobre 1958
- Editeur : Conseil constitutionnel 2019
Présentation de la Constitution du 4 octobre 1958, le texte fondateur de la Ve République. Le texte intégral de la Constitution, à jour de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 : le préambule et les 16 titres de la Constitution. La Dé[...]La Constitution en questions
- Editeur : Conseil constitutionnel 2019
La constitution française expliquée par des spécialistes du droit constitutionnel : souveraineté nationale ; place de la nation face aux collectivités locales, dans la construction européenne et dans le droit international ; rôle du Président de[...]Etre candidat-e
- Editeur : Conseil constitutionnel 2017
Dossier consacré aux conditions à remplir pour se présenter à l'élection présidentielle française, aux règles régissant l'obtention de parrainages : qui peut se présenter, comment se faire parrainer, la déclaration de patrimoine du candidat.Etre électeur/trice et voter
- Editeur : Conseil constitutionnel 2017
Dossier consacré aux conditions requises pour voter à l'élection présidentielle française : qui peut voter, les Français à l'étranger, cas particuliers, procuration, comptabilisation du vote blanc, vote électronique, machine à voter.Financement et prise en charge de la campagne
- Editeur : Conseil constitutionnel 2017
Dossier consacré au financement et prise en charge de la campagne présidentielle française : seuil de remboursement ; avance financière consentie aux candidats ; contrôle et validation des comptes et frais de campagne.Le jour du vote : les règles à respecter
- Editeur : Conseil constitutionnel 2017
Dossier consacré aux règles régissant le jour du scrutin de l'élection présidentielle française : horaires, bulletins, secret du vote, retard dans l'acheminement des procurations, vote des personnes détenues, sondage, présentation du bureau de vote.Les mandats ouvrant droit à parrainer un candidat à l'élection présidentielle
- Editeur : Conseil constitutionnel 2017
Présentation des mandats ouvrant droits à parrainer un candidat à l'élection présidentielle française.L'organisation de l'élection
- Editeur : Conseil constitutionnel 2017
Dossier consacré aux modalités d'organisation de l'élection présidentielle française 2017 : dates, rôle du Conseil constitutionnel, organisation du scrutin, liste, bureau de vote.Les parrainages
- Editeur : Conseil constitutionnel 2017
Présentation du formulaire de parrainage d'un candidat à l'élection présidentielle française 2017 : rappel légal, forme, conditions d'emploi et calendrier, dépôt des formulaires Outre-mer et hors de France, publication des parrainages.Parrainer un-e candidat-e
- Editeur : Conseil constitutionnel 2017
Dossier consacré aux modalités de parrainages des candidats à l'élection présidentielle française : qui peut parrainer, comment parrainer, envoi des parrainages, publication, contrôles du Conseil constitutionnel, historique, précisions supplémen[...]Les recours
- Editeur : Conseil constitutionnel 2017
Dossier consacré aux recours possibles concernant l'élection présidentielle française 2017 : instances compétentes, recours contentieux auprès du Conseil constitutionnel, voies de recours contre les actes préparatoires à l'élection, contre les o[...]
