Catégorie collectivité territoriale
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Synonyme(s)collectivité locale groupement de collectivités territoriales |
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La Banque des territoires, un financier local clé / Béatrice Madeline / Humensis (2019) in Pour l'éco, 14 (novembre 2019)
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Titre : La Banque des territoires, un financier local clé Type de document : texte imprimé Auteurs : Béatrice Madeline, Auteur Editeur : Humensis, 2019 Article : p.15 Langues : Français (fre)
in Pour l'éco > 14 (novembre 2019)Descripteurs : collectivité territoriale Mots-clés : services financiers Résumé : Présentation de la Banque des territoires, entité de la Caisse des dépôts et consignations et de son rôle de prêteur et d’investisseur auprès des collectivités locales. Encadré : l’utilisation de l’épargne des ménages. Nature du document : documentaire [article] La Banque des territoires, un financier local clé [texte imprimé] / Béatrice Madeline, Auteur . - Humensis, 2019 . - p.15.
Langues : Français (fre)
in Pour l'éco > 14 (novembre 2019)
Descripteurs : collectivité territoriale Mots-clés : services financiers Résumé : Présentation de la Banque des territoires, entité de la Caisse des dépôts et consignations et de son rôle de prêteur et d’investisseur auprès des collectivités locales. Encadré : l’utilisation de l’épargne des ménages. Nature du document : documentaire Collectivités territoriales : les définitions / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
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Titre : Collectivités territoriales : les définitions Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : collectivité territoriale Résumé : Dossier consacré à la définition des collectivités territoriales ou collectivités locales. Explication de ce qu'est une collectivité territoriale : l'administration des collectivités territoriales selon la Constitution, leurs compétences. Les collectivités territoriales de droit commun et les spécificités de certaines collectivités. Nature du document : documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/collectivites-territoriales-les-definitions Collectivités territoriales : les définitions [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : collectivité territoriale Résumé : Dossier consacré à la définition des collectivités territoriales ou collectivités locales. Explication de ce qu'est une collectivité territoriale : l'administration des collectivités territoriales selon la Constitution, leurs compétences. Les collectivités territoriales de droit commun et les spécificités de certaines collectivités. Nature du document : documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/collectivites-territoriales-les-definitions Exemplaires(0)
Disponibilité aucun exemplaire Collectivités territoriales : plus que 10 milliards à trouver pour le climat... / Antoine de Ravignan in Alternatives économiques, 452 (novembre 2024)
[article]
Titre : Collectivités territoriales : plus que 10 milliards à trouver pour le climat... Type de document : texte imprimé Auteurs : Antoine de Ravignan Année : 2024 Article : p.66-67 Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques > 452 (novembre 2024)Descripteurs : collectivité territoriale / finances locales Mots-clés : transition écologique Résumé : Enquête sur les investissements des collectivités territoriales pour le climat : les progrès réalisés, les freins liés à la dette des collectivités, les leviers d'action. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Collectivités territoriales : plus que 10 milliards à trouver pour le climat... [texte imprimé] / Antoine de Ravignan . - 2024 . - p.66-67.
Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques > 452 (novembre 2024)
Descripteurs : collectivité territoriale / finances locales Mots-clés : transition écologique Résumé : Enquête sur les investissements des collectivités territoriales pour le climat : les progrès réalisés, les freins liés à la dette des collectivités, les leviers d'action. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique L'eau, enjeu de bataille pour les conseils municipaux / Benoît Floc'h / Le Monde Editions (2023) in Le Monde, 24313 (07/03/2023)
[article]
Titre : L'eau, enjeu de bataille pour les conseils municipaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Benoît Floc'h Editeur : Le Monde Editions, 2023 Article : p.15 Langues : Français (fre)
in Le Monde > 24313 (07/03/2023)Descripteurs : collectivité territoriale / politique de l'eau Résumé : Le point sur les enjeux autour de la gestion de l'eau par les collectivités locales : la fin de la gestion de l'eau par les municipalités au profit des communautés de communes ; l'opposition des maires ruraux à ce transfert de compétences ; les enjeux économiques ; les différentes conceptions du service public ; l'exemple du regroupement scolaire dans les zones rurales ; la rationalisation de la gestion de l'eau comme solution à sa raréfaction ; la question de la solidarité entre communes ; les tensions autour des tarifs de l'eau. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] L'eau, enjeu de bataille pour les conseils municipaux [texte imprimé] / Benoît Floc'h . - Le Monde Editions, 2023 . - p.15.
Langues : Français (fre)
in Le Monde > 24313 (07/03/2023)
Descripteurs : collectivité territoriale / politique de l'eau Résumé : Le point sur les enjeux autour de la gestion de l'eau par les collectivités locales : la fin de la gestion de l'eau par les municipalités au profit des communautés de communes ; l'opposition des maires ruraux à ce transfert de compétences ; les enjeux économiques ; les différentes conceptions du service public ; l'exemple du regroupement scolaire dans les zones rurales ; la rationalisation de la gestion de l'eau comme solution à sa raréfaction ; la question de la solidarité entre communes ; les tensions autour des tarifs de l'eau. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique L'évolution des collectivités territoriales / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
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Titre : L'évolution des collectivités territoriales Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : collectivité territoriale Mots-clés : époque contemporaine (19e-21e siècle) Résumé : Dossier consacré à l'évolution des collectivités territoriales ou collectivités locales depuis 1789. Une nouvelle organisation territoriale avec la Révolution française : création des communes et départements, recentralisation de l'administration locale. Les apports de la Troisième République : loi du 10 août sur les conseils généraux (futurs conseils départementaux), loi du 5 avril 1884 relative à l'organisation municipale (Grande charte municipale). L'acte I de la décentralisation : les lois Defferre (1982-1986) ou un nouvel équilibre entre Etat et collectivités locales. L'acte II de la décentralisation (2003-2010) : inscription de la décentralisation dans la Constitution avec la loi constitutionnelle du 28 mars 2003, les nouvelles répartitions de compétences. La loi du 16 décembre 2010 de réformes des collectivités territoriales : ses apports, sa remise en cause. Les évolutions des collectivités territoriales depuis 2012 : les diverses lois sur ses compétences et l'exercice des mandats des élus locaux, les finances locales impactées par la loi de finances pour 2018. Nature du document : documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/levolution-des-collectivites-territoriales L'évolution des collectivités territoriales [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : collectivité territoriale Mots-clés : époque contemporaine (19e-21e siècle) Résumé : Dossier consacré à l'évolution des collectivités territoriales ou collectivités locales depuis 1789. Une nouvelle organisation territoriale avec la Révolution française : création des communes et départements, recentralisation de l'administration locale. Les apports de la Troisième République : loi du 10 août sur les conseils généraux (futurs conseils départementaux), loi du 5 avril 1884 relative à l'organisation municipale (Grande charte municipale). L'acte I de la décentralisation : les lois Defferre (1982-1986) ou un nouvel équilibre entre Etat et collectivités locales. L'acte II de la décentralisation (2003-2010) : inscription de la décentralisation dans la Constitution avec la loi constitutionnelle du 28 mars 2003, les nouvelles répartitions de compétences. La loi du 16 décembre 2010 de réformes des collectivités territoriales : ses apports, sa remise en cause. Les évolutions des collectivités territoriales depuis 2012 : les diverses lois sur ses compétences et l'exercice des mandats des élus locaux, les finances locales impactées par la loi de finances pour 2018. Nature du document : documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/levolution-des-collectivites-territoriales Exemplaires(0)
Disponibilité aucun exemplaire Haro sur les finances locales in Le Monde, 24857 (01/12/2024)
PermalinkMairies, conseils généraux et régionaux : la parité s'installe, mais pas au plus haut niveau / Anne-Aël Durand / Le Monde (2016)
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PermalinkLes principes de répartition des compétences / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
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PermalinkLes ressources des collectivités / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
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PermalinkLa tempête Alex, stimulant économique pour la Brasserie du Comté / Cathy Dogon / Humensis (2022) in Pour l'éco, 45 (octobre 2022)
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