La Banque des territoires, un financier local clé / Béatrice Madeline / Humensis (2019) in Pour l'éco, 14 (novembre 2019)

Public ISBD [article]  inPour l'éco > 14 (novembre 2019) Titre : La Banque des territoires, un financier local clé Type de document : texte imprimé Auteurs : Béatrice Madeline, Auteur Editeur : Humensis, 2019 Article : p.15 Langues : Français (fre) Descripteurs : collectivité territoriale Mots-clés : services financiers Résumé : Présentation de la Banque des territoires, entité de la Caisse des dépôts et consignations et de son rôle de prêteur et d’investisseur auprès des collectivités locales. Encadré : l’utilisation de l’épargne des ménages. Nature du document : documentaire [article] La Banque des territoires, un financier local clé [texte imprimé] / Béatrice Madeline, Auteur . - Humensis, 2019 . - p.15. Langues : Français (fre) in Pour l'éco > 14 (novembre 2019) Descripteurs : collectivité territoriale Mots-clés : services financiers Résumé : Présentation de la Banque des territoires, entité de la Caisse des dépôts et consignations et de son rôle de prêteur et d’investisseur auprès des collectivités locales. Encadré : l’utilisation de l’épargne des ménages. Nature du document : documentaire

Collectivités territoriales : les définitions / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)  

Public ISBD Titre : Collectivités territoriales : les définitions Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : collectivité territoriale Résumé : Dossier consacré à la définition des collectivités territoriales ou collectivités locales. Explication de ce qu'est une collectivité territoriale : l'administration des collectivités territoriales selon la Constitution, leurs compétences. Les collectivités territoriales de droit commun et les spécificités de certaines collectivités. Nature du document : documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/collectivites-territoriales-les-definitions Collectivités territoriales : les définitions [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : collectivité territoriale Résumé : Dossier consacré à la définition des collectivités territoriales ou collectivités locales. Explication de ce qu'est une collectivité territoriale : l'administration des collectivités territoriales selon la Constitution, leurs compétences. Les collectivités territoriales de droit commun et les spécificités de certaines collectivités. Nature du document : documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/collectivites-territoriales-les-definitions

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L'eau, enjeu de bataille pour les conseils municipaux / Benoît Floc'h / Le Monde Editions (2023) in Le Monde, 24313 (07/03/2023)

Public ISBD [article]  inLe Monde > 24313 (07/03/2023) Titre : L'eau, enjeu de bataille pour les conseils municipaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Benoît Floc'h Editeur : Le Monde Editions, 2023 Article : p.15 Langues : Français (fre) Descripteurs : collectivité territoriale / politique de l'eau Résumé : Le point sur les enjeux autour de la gestion de l'eau par les collectivités locales : la fin de la gestion de l'eau par les municipalités au profit des communautés de communes ; l'opposition des maires ruraux à ce transfert de compétences ; les enjeux économiques ; les différentes conceptions du service public ; l'exemple du regroupement scolaire dans les zones rurales ; la rationalisation de la gestion de l'eau comme solution à sa raréfaction ; la question de la solidarité entre communes ; les tensions autour des tarifs de l'eau. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] L'eau, enjeu de bataille pour les conseils municipaux [texte imprimé] / Benoît Floc'h . - Le Monde Editions, 2023 . - p.15. Langues : Français (fre) in Le Monde > 24313 (07/03/2023) Descripteurs : collectivité territoriale / politique de l'eau Résumé : Le point sur les enjeux autour de la gestion de l'eau par les collectivités locales : la fin de la gestion de l'eau par les municipalités au profit des communautés de communes ; l'opposition des maires ruraux à ce transfert de compétences ; les enjeux économiques ; les différentes conceptions du service public ; l'exemple du regroupement scolaire dans les zones rurales ; la rationalisation de la gestion de l'eau comme solution à sa raréfaction ; la question de la solidarité entre communes ; les tensions autour des tarifs de l'eau. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

Energies renouvelables : l'essor des projets citoyens / Perrine Mouterde / Le Monde Editions (2022) in Le Monde, 24175 (27/09/2022)

Public ISBD [article]  inLe Monde > 24175 (27/09/2022) Titre : Energies renouvelables : l'essor des projets citoyens Type de document : texte imprimé Auteurs : Perrine Mouterde Editeur : Le Monde Editions, 2022 Article : p.17 Langues : Français (fre) Descripteurs : citoyenneté / collectivité territoriale / énergie renouvelable Résumé : Dossier sur des projets de promotion des énergies renouvelables portés par des collectivités et des citoyens : le déploiement de parcs citoyens de production d'énergies renouvelables, éoliennes et photovoltaïques ; la gouvernance collective et partagée des parcs citoyens ; des leviers d'accélération pour la transition énergétique ; l'action du Collectif pour l'énergie citoyenne ; les intérêts économiques des projets citoyens pour les territoires locaux ; la prise en compte des enjeux environnementaux ; la mise en oeuvre d'actions pour réduire la consommation d'énergie ; le développement de nouvelles compétences et expertises. Délais d'instruction des dossiers éoliens et solaires, un enjeu européen : les mauvaises performances françaises dans le déploiement des énergies renouvelables par rapport aux autres pays européens ; la question des délais d'obtention des autorisations pour l'installation de parcs d'énergies renouvelables ; la proposition de la Commission européenne aux Etats membres d'identifier les zones propices au développement des installations ; les faibles investissements de la France dans les énergies renouvelables par rapport aux énergies fossiles. Nature du document : documentaire [article] Energies renouvelables : l'essor des projets citoyens [texte imprimé] / Perrine Mouterde . - Le Monde Editions, 2022 . - p.17. Langues : Français (fre) in Le Monde > 24175 (27/09/2022) Descripteurs : citoyenneté / collectivité territoriale / énergie renouvelable Résumé : Dossier sur des projets de promotion des énergies renouvelables portés par des collectivités et des citoyens : le déploiement de parcs citoyens de production d'énergies renouvelables, éoliennes et photovoltaïques ; la gouvernance collective et partagée des parcs citoyens ; des leviers d'accélération pour la transition énergétique ; l'action du Collectif pour l'énergie citoyenne ; les intérêts économiques des projets citoyens pour les territoires locaux ; la prise en compte des enjeux environnementaux ; la mise en oeuvre d'actions pour réduire la consommation d'énergie ; le développement de nouvelles compétences et expertises. Délais d'instruction des dossiers éoliens et solaires, un enjeu européen : les mauvaises performances françaises dans le déploiement des énergies renouvelables par rapport aux autres pays européens ; la question des délais d'obtention des autorisations pour l'installation de parcs d'énergies renouvelables ; la proposition de la Commission européenne aux Etats membres d'identifier les zones propices au développement des installations ; les faibles investissements de la France dans les énergies renouvelables par rapport aux énergies fossiles. Nature du document : documentaire

L'évolution des collectivités territoriales / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)  

Public ISBD Titre : L'évolution des collectivités territoriales Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : collectivité territoriale Mots-clés : époque contemporaine (19e-21e siècle) Résumé : Dossier consacré à l'évolution des collectivités territoriales ou collectivités locales depuis 1789. Une nouvelle organisation territoriale avec la Révolution française : création des communes et départements, recentralisation de l'administration locale. Les apports de la Troisième République : loi du 10 août sur les conseils généraux (futurs conseils départementaux), loi du 5 avril 1884 relative à l'organisation municipale (Grande charte municipale). L'acte I de la décentralisation : les lois Defferre (1982-1986) ou un nouvel équilibre entre Etat et collectivités locales. L'acte II de la décentralisation (2003-2010) : inscription de la décentralisation dans la Constitution avec la loi constitutionnelle du 28 mars 2003, les nouvelles répartitions de compétences. La loi du 16 décembre 2010 de réformes des collectivités territoriales : ses apports, sa remise en cause. Les évolutions des collectivités territoriales depuis 2012 : les diverses lois sur ses compétences et l'exercice des mandats des élus locaux, les finances locales impactées par la loi de finances pour 2018. Nature du document : documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/levolution-des-collectivites-territoriales L'évolution des collectivités territoriales [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : collectivité territoriale Mots-clés : époque contemporaine (19e-21e siècle) Résumé : Dossier consacré à l'évolution des collectivités territoriales ou collectivités locales depuis 1789. Une nouvelle organisation territoriale avec la Révolution française : création des communes et départements, recentralisation de l'administration locale. Les apports de la Troisième République : loi du 10 août sur les conseils généraux (futurs conseils départementaux), loi du 5 avril 1884 relative à l'organisation municipale (Grande charte municipale). L'acte I de la décentralisation : les lois Defferre (1982-1986) ou un nouvel équilibre entre Etat et collectivités locales. L'acte II de la décentralisation (2003-2010) : inscription de la décentralisation dans la Constitution avec la loi constitutionnelle du 28 mars 2003, les nouvelles répartitions de compétences. La loi du 16 décembre 2010 de réformes des collectivités territoriales : ses apports, sa remise en cause. Les évolutions des collectivités territoriales depuis 2012 : les diverses lois sur ses compétences et l'exercice des mandats des élus locaux, les finances locales impactées par la loi de finances pour 2018. Nature du document : documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/levolution-des-collectivites-territoriales

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Inflation : les élus locaux dans l'impasse face à la crise énergétique / Benoît Floc'h / Le Monde Editions (2022) in Le Monde, 24178 (30/09/2022)

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Mairies, conseils généraux et régionaux : la parité s'installe, mais pas au plus haut niveau / Anne-Aël Durand / Le Monde (2016)  

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Les principes de répartition des compétences / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)  

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Les ressources des collectivités / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)  

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La tempête Alex, stimulant économique pour la Brasserie du Comté / Cathy Dogon / Humensis (2022) in Pour l'éco, 45 (octobre 2022)

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