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Catégorie collectivité territoriale

Accueil > 2715 administration > organisation administrative > division administrative > collectivité territoriale
foldercommunefolderdépartement folderrégion
Synonyme(s)
collectivité locale groupement de collectivités territoriales

11 Documents disponibles dans cette catégorie

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Article de périodique

La Banque des territoires, un financier local clé

  • Dans le périodique : Pour l'éco, n°14 (novembre 2019) p.15
  • Auteur : Béatrice Madeline
Présentation de la Banque des territoires, entité de la Caisse des dépôts et consignations et de son rôle de prêteur et d’investisseur auprès des collectivités locales. Encadré : l’utilisation de l’épargne des ménages.
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Site web

Collectivités territoriales : les définitions

  • Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020
Dossier consacré à la définition des collectivités territoriales ou collectivités locales. Explication de ce qu'est une collectivité territoriale : l'administration des collectivités territoriales selon la Constitution, leurs compétences. Les co[...]
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Article de périodique

Collectivités territoriales : plus que 10 milliards à trouver pour le climat...

  • Dans le périodique : Alternatives économiques, n°452 (novembre 2024) p.66-67
  • Antoine de Ravignan
Enquête sur les investissements des collectivités territoriales pour le climat : les progrès réalisés, les freins liés à la dette des collectivités, les leviers d'action.
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Article de périodique

La culture face au repli massif des collectivités

  • Dans le périodique : Alternatives économiques, n°456 (mars 2025) p.88-89
  • Antoine Pecqueur
Enquête sur le désengagement des collectivités dans le secteur culturel : la baisse des subventions, les conséquences sur la politique culturelle, l'impact économique et social.
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Article de périodique

L'eau, enjeu de bataille pour les conseils municipaux

  • Dans le périodique : Le Monde, n°24313 (07/03/2023) p.15
  • Benoît Floc'h
Le point sur les enjeux autour de la gestion de l'eau par les collectivités locales : la fin de la gestion de l'eau par les municipalités au profit des communautés de communes ; l'opposition des maires ruraux à ce transfert de compétences ; les [...]
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Site web

L'évolution des collectivités territoriales

  • Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020
Dossier consacré à l'évolution des collectivités territoriales ou collectivités locales depuis 1789. Une nouvelle organisation territoriale avec la Révolution française : création des communes et départements, recentralisation de l'administratio[...]
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Article de périodique

Haro sur les finances locales

  • Dans le périodique : Le Monde, n°24857 (01/12/2024) p.30-31
Dossier consacré à la gestion des collectivités locales : le point de vue d'Emma Chenillat et Victor Touquet, juristes, Michel Klopfer, consultant et Michel Bourrier, expert des finances publiques. L'analyse de la mise en cause de la libre admin[...]
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Site web

Mairies, conseils généraux et régionaux : la parité s'installe, mais pas au plus haut niveau

  • Auteur : Anne-Aël Durand
  • Editeur : Le Monde 2016
Graphiques commentés présentant les résultats d'un rapport du Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes concernant la persistance de la sous-représentation des femmes dans l'accès aux fonctions exécutives locales en France. Si la p[...]
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Site web

Les principes de répartition des compétences

  • Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020
Dossier consacré aux principes de répartition des compétences entre les différentes collectivités territoriales. La clause générale de compétence : la commune, seule collectivité territoriale à la conserver avec la loi NOTRe de 2015 ; sa double [...]
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Site web

Les ressources des collectivités

  • Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020
Dossier consacré aux ressources des collectivités territoriales. Le principe de l'autonomie financière des collectivités territoriales. Leurs ressources définitives et temporaires. L'évolution des ressources locales sur le long terme. Les princi[...]
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Article de périodique

La tempête Alex, stimulant économique pour la Brasserie du Comté

  • Dans le périodique : Pour l'éco, n°45 (octobre 2022) p.36-41
  • Cathy Dogon
Le point sur la prise en charge des coûts climatiques par les assurances et les collectivités territoriales, à l'exemple de la Brasserie du Comté impactée par la tempête Alex d'octobre 2020 : l'évocation des conséquences humaines et économiques [...]
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19 rue du Poulfanc - CS57821
29678 MORLAIX Cedex

Tél. 02 98 88 18 69 - Fax : 02 98 63 47 28

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Lundi : 09h00 à 16h20
Mardi : 09h00 à 16h20
Mercredi : 09h00 à 12h00
Jeudi : 09h00 à 16h20
Vendredi : 09h00 à 16h20

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mail : jocelyne.coz@ecmorlaix.fr

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