Début des travaux préparatoires du Code Civil, 12 Août 1800 / Robert Badinter / Ministère de la Culture (2000)  

Public ISBD Titre : Début des travaux préparatoires du Code Civil, 12 Août 1800 Type de document : document électronique Auteurs : Robert Badinter Editeur : Ministère de la Culture, 2000 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : 1789-1815 / droit privé Résumé : Origines de la rédaction du Code Civil de la Révolution Française à Napoléon Bonaparte. Nature du document : documentaire En ligne : http://www2.culture.gouv.fr/culture/actualites/celebrations2000/codecivil.htm Début des travaux préparatoires du Code Civil, 12 Août 1800 [document électronique] / Robert Badinter . - Ministère de la Culture, 2000 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : 1789-1815 / droit privé Résumé : Origines de la rédaction du Code Civil de la Révolution Française à Napoléon Bonaparte. Nature du document : documentaire En ligne : http://www2.culture.gouv.fr/culture/actualites/celebrations2000/codecivil.htm

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Présentation de l'ordre judiciaire / Ministère de la Justice (2017)  

Public ISBD Titre : Présentation de l'ordre judiciaire Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit privé / juridiction civile / pouvoir judiciaire Résumé : L'organisation de l'ordre judiciaire compétent en France pour régler les litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d'infractions aux lois pénales. Les différentes juridictions civiles, pénales et administratives. Le 1er degré de juridictions civiles, spécialisées, pénales ou pour les mineurs. Le 2ème degré avec la Cour d'Appel. Le contrôle de la loi (pourvoi) par la Cour de Cassation. Nature du document : documentaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-judiciaire-10 [...] Présentation de l'ordre judiciaire [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2017 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : droit privé / juridiction civile / pouvoir judiciaire Résumé : L'organisation de l'ordre judiciaire compétent en France pour régler les litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d'infractions aux lois pénales. Les différentes juridictions civiles, pénales et administratives. Le 1er degré de juridictions civiles, spécialisées, pénales ou pour les mineurs. Le 2ème degré avec la Cour d'Appel. Le contrôle de la loi (pourvoi) par la Cour de Cassation. Nature du document : documentaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-judiciaire-10 [...]

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Retour sur l'Affaire du siècle : quand la justice climatique bouscule la division droit public-droit privé / Jean-Michel Do Carmo Silva / The Conversation (2021)  

Public ISBD Titre : Retour sur l'Affaire du siècle : quand la justice climatique bouscule la division droit public-droit privé Type de document : document électronique Auteurs : Jean-Michel Do Carmo Silva Editeur : The Conversation, 2021 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit privé / droit public / politique de l'environnement / protection de l'environnement Mots-clés : crime environnemental Résumé : L'impact de la justice climatique sur le droit français, et notamment sur la séparation entre droit privé et droit public, à la lueur de la décision du Tribunal administratif de Paris du 3 février 2021 qui reconnaît la responsabilité de l'Etat dans le préjudice écologique lié au changement climatique et de la décision du Conseil d'Etat dans l'affaire de Grande-Synthe. Présentation animée relative à la classification du droit. Nature du document : documentaire En ligne : https://theconversation.com/retour-sur-l-affaire-du-siecle-quand-la-justice-clim [...] Retour sur l'Affaire du siècle : quand la justice climatique bouscule la division droit public-droit privé [document électronique] / Jean-Michel Do Carmo Silva . - The Conversation, 2021 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : droit privé / droit public / politique de l'environnement / protection de l'environnement Mots-clés : crime environnemental Résumé : L'impact de la justice climatique sur le droit français, et notamment sur la séparation entre droit privé et droit public, à la lueur de la décision du Tribunal administratif de Paris du 3 février 2021 qui reconnaît la responsabilité de l'Etat dans le préjudice écologique lié au changement climatique et de la décision du Conseil d'Etat dans l'affaire de Grande-Synthe. Présentation animée relative à la classification du droit. Nature du document : documentaire En ligne : https://theconversation.com/retour-sur-l-affaire-du-siecle-quand-la-justice-clim [...]

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