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18 Documents disponibles dans cette catégorie
Article de périodique
44 départements perdus
- Dans le périodique : L'Histoire, n°401 (juillet 2014) p.34-37
- Auteur : Aurélien Lignereux
Retour sur les conséquences du traité de paix de Paris signé le 30 mai 1814 qui définit les nouvelles frontières de la France : la perte de 44 départements et la fin de la France impériale, la question de la nationalité française et de l'identit[...]Site web
Les aliens de Lettonie
- Auteur : François-Damien Bourgery
- Editeur : Radio France Internationale (RFI) 2015
Les aliens de Lettonie, nom donné aux non-citoyens du pays. La part des non-citoyens dans la population, la situation des russophones après l'indépendance en 1991, l'examen de naturalisation, les origines ethniques des habitants en Lettonie et à[...]La déchéance de nationalité
- Editeur : Sénat 2016
Dossier consacré à la déchéance de nationalité, mesure prévue dans le projet de loi constitutionnelle déposé en décembre 2015. Définition, contexte engendrant cette décision. Débat sur la déchéance de nationalité pour les binationaux nés Françai[...]Déchéance de nationalité : le précédent vichyste
- Dans le périodique : Sciences humaines, n°280 (avril 2016) p.18
- Personne interviewée : Claire Zalc
- Intervieweur : Nicolas Journet
Entretien avec une historienne sur les antécédents historiques en matière de déchéance de la nationalité en France : l'ancienneté du principe dans le droit français ; le principe voisin de la dénaturalisation, son application au 20e siècle, ses [...]Droit du sang ou droit du sol ?
- Dans le périodique : Sciences humaines, n°322 (février 2020) p.20
- Auteur : Flora Yacine
Présentation d'une étude publiée en 2019 sur l'acquisition à la naissance de la nationalité du pays d'accueil des enfants d'immigrés dans le monde : les deux systèmes du droit du sang et du droit du sol ; les législations appliquées dans les dif[...]Etre français "hors-sol"
- Dans le périodique : Sciences humaines, n°337 (juin 2021) p.14
- Auteur : Hélène Frouard
Présentation d'une thèse publiée en 2021 sur les Français de l'étranger comme catégorie politique : leur représentation politique à partir de 2012 ; les bases mémorielles et économiques de la notion de Français de l'étranger ; les compromis inst[...]Expliquez-nous... Les apatrides
- Editeur : France Info 2016 1 vidéo : 2 min 34 s
Explication animée des apatrides : définition ; les difficultés que rencontrent les personnes apatrides ; les causes d'apatridie avec des exemples ; la question de la création d'apatrides.Expliquez-nous... La déchéance de nationalité
- Editeur : France Info 2015 1 vidéo : 2 min 19 s
Explication animée de la déchéance de nationalité : définition, origine de la création de cette mesure en 1848, l'Article 25 du Code civil et les quatre raisons de l'appliquer de nos jours, les personnes ayant une double nationalité.Expliquez-nous... Les statistiques ethniques
- Editeur : France Info 2015 1 vidéo : 2 min 03 s
Explication animée des statistiques ethniques : leur interdiction en France depuis 1978, la loi "Informatique et libertés", la question de la discrimination, le principe de l'égalité de traitement, les statistiques concernant les juifs sous le r[...]Faut-il parler français pour être Français ?
- Dans le périodique : Philosophie magazine, n°188 (avril 2025) p.15-16
- Clara Degiovanni
Réflexion sur le lien entre l'identité nationale et la maîtrise de la langue française exigée pour les étrangers souhaitant vivre en France à l'horizon 2026 : origine de cette volonté politique au 19e siècle, quand la nationalité était forgée su[...]Nationalité française
- Editeur : Ministère de la Justice 2018
Définition, preuves de la nationalité française. Les effets liés à la possession de la nationalité française. Les modes d'acquisition de cette nationalité (naissance sur le sol français, filiation, adoption ou recueil, par le mariage, par la nat[...]Le nouvel eldorado du passeport portugais
- Dans le périodique : Le Monde, n°24307 (28/02/2023) p.18-19
- Raphaëlle Rérolle
Le point sur les dérives dans l'application d'une loi adoptée en 2013 au Portugal permettant la naturalisation de juifs expulsés à la fin du 15e siècle : les raisons historiques du vote de la loi favorisant l'obtention de la nationalité portugai[...]Qui est citoyen ?
- Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020
Dossier sur la citoyenneté en France. Qui sont les citoyens français : lien entre citoyenneté et nationalité, jouissance des droits civils et politiques, cas du droit de vote. Le cas particulier de la citoyenneté néocalédonienne : conditions pou[...]Retour forcé au pays des Haïtiens de République dominicaine
- Auteur : Laurent Filippi
- Editeur : France Info 2015
7 photographies commentées illustrant la situation des descendants d'Haïtiens nés en République dominicaine devenus apatrides depuis la nouvelle politique migratoire et la remise en cause du droit du sol en République dominicaine, en 2013. Témoi[...]Le serment d'allégeance américain
- Editeur : Ambassade et consulats des Etats-Unis d'Amérique en France 2019
Texte en anglais et en français du serment d'allégeance prêté lors de la cérémonie de naturalisation américaine.
