44 départements perdus / Aurélien Lignereux / Société d'éditions scientifiques (2014) in L'Histoire, 401 (juillet 2014)

Public ISBD [article]  inL'Histoire > 401 (juillet 2014) Titre : 44 départements perdus Type de document : texte imprimé Auteurs : Aurélien Lignereux, Auteur Editeur : Société d'éditions scientifiques, 2014 Article : p.34-37 Note générale : Carte. Langues : Français (fre) Descripteurs : droit de la nationalité / paix / Premier Empire : 1804-1815 Mots-clés : frontière territoriale Résumé : Retour sur les conséquences du traité de paix de Paris signé le 30 mai 1814 qui définit les nouvelles frontières de la France : la perte de 44 départements et la fin de la France impériale, la question de la nationalité française et de l'identité du pays. Nature du document : documentaire [article] 44 départements perdus [texte imprimé] / Aurélien Lignereux, Auteur . - Société d'éditions scientifiques, 2014 . - p.34-37. Carte. Langues : Français (fre) in L'Histoire > 401 (juillet 2014) Descripteurs : droit de la nationalité / paix / Premier Empire : 1804-1815 Mots-clés : frontière territoriale Résumé : Retour sur les conséquences du traité de paix de Paris signé le 30 mai 1814 qui définit les nouvelles frontières de la France : la perte de 44 départements et la fin de la France impériale, la question de la nationalité française et de l'identité du pays. Nature du document : documentaire

Les aliens de Lettonie / François-Damien Bourgery / Radio France Internationale (RFI) (2015)  

Public ISBD Titre : Les aliens de Lettonie Type de document : document électronique Auteurs : François-Damien Bourgery Editeur : Radio France Internationale (RFI), 2015 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit de la nationalité / Lettonie / minorité ethnique Résumé : Les aliens de Lettonie, nom donné aux non-citoyens du pays. La part des non-citoyens dans la population, la situation des russophones après l'indépendance en 1991, l'examen de naturalisation, les origines ethniques des habitants en Lettonie et à Riga. Témoignages de russophones non-citoyens. Les raisons de la division entre Lettons et russophones concernant la période soviétique. L'ancien siège du KGB à Riga depuis 1940, devenu musée en 2014. Le problème de la naturalisation pour les non-citoyens russophones, la demande du droit de vote. Témoignage audio de l'avocate Elizabete Krivcova sur les raisons du refus par les russophones de la version lettone de l'histoire. La position intransigeante du gouvernant letton sur la question de la naturalisation et de l'intégration des non-citoyens. Nature du document : documentaire En ligne : http://webdoc.rfi.fr/lettonie-russie-aliens-russes-non-citoyens/ Les aliens de Lettonie [document électronique] / François-Damien Bourgery . - Radio France Internationale (RFI), 2015 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : droit de la nationalité / Lettonie / minorité ethnique Résumé : Les aliens de Lettonie, nom donné aux non-citoyens du pays. La part des non-citoyens dans la population, la situation des russophones après l'indépendance en 1991, l'examen de naturalisation, les origines ethniques des habitants en Lettonie et à Riga. Témoignages de russophones non-citoyens. Les raisons de la division entre Lettons et russophones concernant la période soviétique. L'ancien siège du KGB à Riga depuis 1940, devenu musée en 2014. Le problème de la naturalisation pour les non-citoyens russophones, la demande du droit de vote. Témoignage audio de l'avocate Elizabete Krivcova sur les raisons du refus par les russophones de la version lettone de l'histoire. La position intransigeante du gouvernant letton sur la question de la naturalisation et de l'intégration des non-citoyens. Nature du document : documentaire En ligne : http://webdoc.rfi.fr/lettonie-russie-aliens-russes-non-citoyens/

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La déchéance de nationalité / Sénat (2016)  

Public ISBD Titre : La déchéance de nationalité Type de document : document électronique Editeur : Sénat, 2016 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit de la nationalité Résumé : Dossier consacré à la déchéance de nationalité, mesure prévue dans le projet de loi constitutionnelle déposé en décembre 2015. Définition, contexte engendrant cette décision. Débat sur la déchéance de nationalité pour les binationaux nés Français : les questions de rupture d'égalité entre Français, de remise en cause du droit du sol et d'efficacité de cette mesure pour lutter contre le terrorisme. Les différentes façons d'être Français. Les motivations du gouvernement français d'inscrire ce principe dans la Constitution. Explication vidéo de la déchéance de nationalité : son historique en France, l'article 25 du code civil, les personnes concernées, le projet du gouvernement fin 2015. Nature du document : documentaire En ligne : http://junior.senat.fr/les-dossiers/la-decheance-de-nationalite.html La déchéance de nationalité [document électronique] . - Sénat, 2016 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : droit de la nationalité Résumé : Dossier consacré à la déchéance de nationalité, mesure prévue dans le projet de loi constitutionnelle déposé en décembre 2015. Définition, contexte engendrant cette décision. Débat sur la déchéance de nationalité pour les binationaux nés Français : les questions de rupture d'égalité entre Français, de remise en cause du droit du sol et d'efficacité de cette mesure pour lutter contre le terrorisme. Les différentes façons d'être Français. Les motivations du gouvernement français d'inscrire ce principe dans la Constitution. Explication vidéo de la déchéance de nationalité : son historique en France, l'article 25 du code civil, les personnes concernées, le projet du gouvernement fin 2015. Nature du document : documentaire En ligne : http://junior.senat.fr/les-dossiers/la-decheance-de-nationalite.html

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Déchéance de nationalité : le précédent vichyste / Claire Zalc / Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines (2016) in Sciences humaines, 280 (avril 2016)

Public ISBD [article]  inSciences humaines > 280 (avril 2016) Titre : Déchéance de nationalité : le précédent vichyste Type de document : texte imprimé Auteurs : Claire Zalc, Personne interviewée ; Nicolas Journet, Intervieweur Editeur : Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines, 2016 Article : p.18 Langues : Français (fre) Descripteurs : droit de la nationalité / étude historique Résumé : Entretien avec une historienne sur les antécédents historiques en matière de déchéance de la nationalité en France : l'ancienneté du principe dans le droit français ; le principe voisin de la dénaturalisation, son application au 20e siècle, ses effets sur les victimes ; les enjeux du projet d'extension de la loi sur la déchéance de nationalité en France, en 2016. Nature du document : documentaire Genre : Entretien, interview [article] Déchéance de nationalité : le précédent vichyste [texte imprimé] / Claire Zalc, Personne interviewée ; Nicolas Journet, Intervieweur . - Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines, 2016 . - p.18. Langues : Français (fre) in Sciences humaines > 280 (avril 2016) Descripteurs : droit de la nationalité / étude historique Résumé : Entretien avec une historienne sur les antécédents historiques en matière de déchéance de la nationalité en France : l'ancienneté du principe dans le droit français ; le principe voisin de la dénaturalisation, son application au 20e siècle, ses effets sur les victimes ; les enjeux du projet d'extension de la loi sur la déchéance de nationalité en France, en 2016. Nature du document : documentaire Genre : Entretien, interview

Droit du sang ou droit du sol ? / Flora Yacine / Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines (2020) in Sciences humaines, 322 (février 2020)

Public ISBD [article]  inSciences humaines > 322 (février 2020) Titre : Droit du sang ou droit du sol ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Flora Yacine, Auteur Editeur : Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines, 2020 Article : p.20 Note générale : Carte. Langues : Français (fre) Descripteurs : droit de la nationalité / enfant d'immigré Résumé : Présentation d'une étude publiée en 2019 sur l'acquisition à la naissance de la nationalité du pays d'accueil des enfants d'immigrés dans le monde : les deux systèmes du droit du sang et du droit du sol ; les législations appliquées dans les différents pays du monde aujourd'hui. Nature du document : documentaire [article] Droit du sang ou droit du sol ? [texte imprimé] / Flora Yacine, Auteur . - Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines, 2020 . - p.20. Carte. Langues : Français (fre) in Sciences humaines > 322 (février 2020) Descripteurs : droit de la nationalité / enfant d'immigré Résumé : Présentation d'une étude publiée en 2019 sur l'acquisition à la naissance de la nationalité du pays d'accueil des enfants d'immigrés dans le monde : les deux systèmes du droit du sang et du droit du sol ; les législations appliquées dans les différents pays du monde aujourd'hui. Nature du document : documentaire

Etre français "hors-sol" / Hélène Frouard / Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines (2021) in Sciences humaines, 337 (juin 2021)

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Expliquez-nous... Les apatrides / Gérald Roux / France Info (2016)  

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Expliquez-nous... La déchéance de nationalité / Gérald Roux / France Info (2015)  

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Expliquez-nous... Les statistiques ethniques / Gérald Roux / France Info (2015)  

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Nationalité française / Ministère de la Justice (2018)  

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Le nouvel eldorado du passeport portugais / Raphaëlle Rérolle / Le Monde Editions (2023) in Le Monde, 24307 (28/02/2023)

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Qui est citoyen ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)  

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Retour forcé au pays des Haïtiens de République dominicaine / Laurent Filippi / France Info (2015)  

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Le serment d'allégeance américain / Ambassade et consulats des Etats-Unis d'Amérique en France (2019)  

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Si vous avez de l'argent, venez ! in Courrier international. Hors-série, 96 (août 2023)

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