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Éditeur Ministère de la Justice

74 Documents chez cet éditeur

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Site web

Des acteurs spécialisés

  • Editeur : Ministère de la Justice 2019
Les différents acteurs spécialisés dans la justice des mineurs : le procureur, les éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), les avocats. Encadré : le juge des enfants.
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Site web

L'aide juridictionnelle

  • Editeur : Ministère de la Justice 2017
Présentation du dispositif de prise en charge par l'Etat de la totalité ou d'une partie des frais du procès d'une personne dépourvue de ressources : l'aide juridictionnelle. Les conditions du bénéfice de cette aide. La présentation de la demande[...]
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Site web

L'aide sociale à l'enfance

  • Editeur : Ministère de la Justice 2019
Les missions du service de l'aide sociale à l'enfance : l'accompagnement des parents en difficulté, la protection administrative, la protection judiciaire en cas de danger pour l'enfant. Encadré : la cellule de recueil des informations préoccupa[...]
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Site web

Les avocats

  • Editeur : Ministère de la Justice 2019
Brève présentation du métier d'avocat.
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Site web

Bienvenue au musée national des prisons

  • Editeur : Ministère de la Justice 2017
Visité guidée du musée national des prisons : son aménagement en 1995 dans l'ancienne maison d'arrêt de Fontainebleau ; ses collections provenant de toutes les prisons de France métropolitaine et d'outre-mer ; l'histoire des prisons françaises :[...]
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Site web

Les cent ans des tribunaux pour enfants

  • Editeur : Ministère de la Justice 2017
Histoire et évolution des tribunaux pour enfants créés par la loi du 22 juillet 1912 : le témoignage sonore de l'historien Jean-Jacques Yvorel ; la condition des enfants délinquants jusqu'à la fin du 19e siècle ; les raisons et les circonstances[...]
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Site web

Les conciliateurs

  • Editeur : Ministère de la Justice 2019
Les missions du conciliateur de justice : une activité bénévole, exemples de cas où il peut intervenir, les qualités requises. Encadré : les personnes qui peuvent saisir le conciliateur.
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Site web

Les conseillers prud'hommes

  • Editeur : Ministère de la Justice 2019
Brève présentation des conseillers aux prud'hommes : leur domaine d'action, des juges non professionnels spécialistes en droit du travail, valeur des différentes voix lors d'un jugement du Conseil de prud'hommes. Encadré : origine du mot "prud'h[...]
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Site web

Décider

  • Editeur : Ministère de la Justice 2019
La mission de décision de la justice en France, pour mettre fin à des conflits dans différents domaines (famille, travail...) : la notion d'arrangement à l'amiable, le rôle du conciliateur de justice et du médiateur judiciaire, la maison de just[...]
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Site web

La délinquance des mineurs

  • Editeur : Ministère de la Justice 2019
La délinquance des mineurs, ce qu'ils risquent en cas d'arrestation suite à un flagrant délit. Les sanctions et peines encourues.
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Site web

Divorce, séparation de corps

  • Editeur : Ministère de la Justice 2018
Aspects juridiques du divorce en France. Les formes et les procédures du divorce. Les mesures provisoires avant le divorce. Les conséquences pour les ex-époux. Les conséquences du divorce pour les enfants.
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Site web

Des droits et des devoirs

  • Editeur : Ministère de la Justice 2019
Brève définition des droits et des devoirs d'une personne : la notion de liberté et ses limites, le rôle de la loi et de la justice. Encadré : retour historique sur la pratique de la vengeance et sur la "loi du Talion".
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Site web

Les éducateurs PJJ

  • Editeur : Ministère de la Justice 2019
Les éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse sont des fonctionnaires qui s'occupent des mineurs délinquants et des mineurs en danger et proposent aux magistrats des solutions éducatives.
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Site web

Les experts

  • Editeur : Ministère de la Justice 2019
Les missions des experts qui travaillent pour la justice : exemple, leurs obligations, le rapport d'expertise, la contre-expertise. Encadré : le serment des experts judiciaires à leurs débuts.
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Site web

Les greffiers

  • Editeur : Ministère de la Justice 2019
Brève présentation du métier de greffier : origine du terme "greffier", ses missions. Encadré : parcours d'études pour devenir greffier.
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CDI - Ensemble scolaire ND du Mur/Le Porsmeur
19 rue du Poulfanc - CS57821
29678 MORLAIX Cedex

Tél. 02 98 88 18 69 - Fax : 02 98 63 47 28

Horaires

Lundi : 09h00 à 16h20
Mardi : 09h00 à 16h20
Mercredi : 09h00 à 12h00
Jeudi : 09h00 à 16h20
Vendredi : 09h00 à 16h20

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mail : jocelyne.coz@ecmorlaix.fr

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