ACM : les spécificités de l'accueil des enfants de moins de 6 ans
- Dans le périodique : Le Journal de l'animation, n°244 (mars 2024) p.76-81
- Roselyne Van Eecke
Le point sur les obligations réglementaires pour les lieux accueillant des enfants de moins de 6 ans. Un régime d'autorisation particulier qui relève du Code de l'action sociale et des familles et du Code de santé publique ce qui sous-entend une[...]