Macron devant une commission d'enquête parlementaire ? Les constitutionnalistes partagés / Véronique Martinache / Public Sénat (2018)  

Public ISBD Titre : Macron devant une commission d'enquête parlementaire ? Les constitutionnalistes partagés Type de document : document électronique Auteurs : Véronique Martinache Editeur : Public Sénat, 2018 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : chef d'Etat / constitution : politique / parlement Résumé : La question de savoir si le président de la République française peut être entendu par une commission d'enquête parlementaire, point qui a été soulevé en 2018 dans le contexte de l'affaire Benalla et de demandes de la part de membres de l'opposition en faveur d'une audition d'Emmanuel Macron : la question de la possibilité d'une telle convocation au regard du principe de la séparation des pouvoirs, des articles 18 et 67 de la Constitution et de la jurisprudence ; la question de savoir si le chef de l'Etat peut prendre l'initiative de témoigner devant une commission d'enquête parlementaire. Nature du document : documentaire En ligne : https://www.publicsenat.fr/article/politique/macron-devant-une-commission-d-enqu [...] Macron devant une commission d'enquête parlementaire ? Les constitutionnalistes partagés [document électronique] / Véronique Martinache . - Public Sénat, 2018 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : chef d'Etat / constitution : politique / parlement Résumé : La question de savoir si le président de la République française peut être entendu par une commission d'enquête parlementaire, point qui a été soulevé en 2018 dans le contexte de l'affaire Benalla et de demandes de la part de membres de l'opposition en faveur d'une audition d'Emmanuel Macron : la question de la possibilité d'une telle convocation au regard du principe de la séparation des pouvoirs, des articles 18 et 67 de la Constitution et de la jurisprudence ; la question de savoir si le chef de l'Etat peut prendre l'initiative de témoigner devant une commission d'enquête parlementaire. Nature du document : documentaire En ligne : https://www.publicsenat.fr/article/politique/macron-devant-une-commission-d-enqu [...]

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