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Auteur Régis Faller |
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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheRénovation énergétique à 1€ : une fraude de grande ampleur / Elisabeth Chesnais in Que choisir ?, 630 (décembre 2023)
Titre : Rénovation énergétique à 1€ : une fraude de grande ampleur Type de document : texte imprimé Auteurs : Elisabeth Chesnais ; Régis Faller Année : 2023 Article : p.22-27 Langues : Français (fre)
in Que choisir ? > 630 (décembre 2023)Descripteurs : criminalité économique / équipement énergétique Mots-clés : restauration de bâtiment Résumé : Le point sur les nombreuses fraudes liées au dispositif d'aide à la rénovation énergétique à 1€ : les témoignages sur le manque d'exigence de TotalEnergies pour ses délégataires et mandataires ; la hausse constante du nombre de plaintes de particuliers pour des travaux ou des matériaux défectueux ; la recherche par l'Etat pour la limitation des dérives du paiement des Certificats d'Economie d'Energie grâce à des évolutions réglementaires ; les stratégies des "écodélinquants" pour contourner l'évolution d'une loi jugée inefficace ; la complicité des prestataires de contrôle ; des sanctions anecdotiques au regard de l'ampleur de la fraude. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Rénovation énergétique à 1€ : une fraude de grande ampleur [texte imprimé] / Elisabeth Chesnais ; Régis Faller . - 2023 . - p.22-27.
Langues : Français (fre)
in Que choisir ? > 630 (décembre 2023)
Descripteurs : criminalité économique / équipement énergétique Mots-clés : restauration de bâtiment Résumé : Le point sur les nombreuses fraudes liées au dispositif d'aide à la rénovation énergétique à 1€ : les témoignages sur le manque d'exigence de TotalEnergies pour ses délégataires et mandataires ; la hausse constante du nombre de plaintes de particuliers pour des travaux ou des matériaux défectueux ; la recherche par l'Etat pour la limitation des dérives du paiement des Certificats d'Economie d'Energie grâce à des évolutions réglementaires ; les stratégies des "écodélinquants" pour contourner l'évolution d'une loi jugée inefficace ; la complicité des prestataires de contrôle ; des sanctions anecdotiques au regard de l'ampleur de la fraude. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Signature électronique : des usurpations possibles Type de document : texte imprimé Auteurs : Cyril Brosset ; Régis Faller Editeur : Union fédérale des consommateurs-Que Choisir, 2023 Article : p.48-50 Langues : Français (fre)
in Que choisir ? > 626 (juillet 2023)Descripteurs : gestion électronique de documents Résumé : Le point sur le manque de fiabilité de la signature électronique : le rappel de la législation d'encadrement de la signature électronique ; présentation des différents systèmes de signature en fonction des utilisations souhaitées ; les contournements frauduleux de certaines entreprises pour obtenir les signatures des clients. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Signature électronique : des usurpations possibles [texte imprimé] / Cyril Brosset ; Régis Faller . - Union fédérale des consommateurs-Que Choisir, 2023 . - p.48-50.
Langues : Français (fre)
in Que choisir ? > 626 (juillet 2023)
Descripteurs : gestion électronique de documents Résumé : Le point sur le manque de fiabilité de la signature électronique : le rappel de la législation d'encadrement de la signature électronique ; présentation des différents systèmes de signature en fonction des utilisations souhaitées ; les contournements frauduleux de certaines entreprises pour obtenir les signatures des clients. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
