Un budget 2023 sous la pression du 49.3 / Le Monde Editions (2022) in Le Monde, 24175 (27/09/2022)

Public ISBD [article]  inLe Monde > 24175 (27/09/2022) Titre : Un budget 2023 sous la pression du 49.3 Type de document : texte imprimé Editeur : Le Monde Editions, 2022 Article : p.10-12 Langues : Français (fre) Descripteurs : budget de l'Etat / loi de finances Résumé : Dossier sur le projet de loi de finances 2023 : l'évolution de la politique économique du gouvernement depuis le premier quinquennat du président Macron ; le contexte politique et la conjoncture économique dans lesquels s'inscrit le vote du budget 2023 et de la loi de programmation des finances publiques (LPFP) ; le possible recours au 49.3 pour acter le budget ; les mesures pour lutter contre la crise énergétique et l'inflation ; l'augmentation des enveloppes de la quasi-totalité des ministères ; l'abandon de mesures fiscales promises pendant la campagne présidentielle 2022 ; les recettes attendues ; les sources d'économies (les réformes des retraites et de l'assurance-chômage) ; l'avis négatif du Haut Conseil des finances publiques sur le projet budgétaire ; les mesures défendues par les autres partis politiques dans l'opposition. Infographies : les principales mesures du budget pour les ménages ; les indicateurs pour bâtir le budget ; la répartition des crédits et des emplois dans le projet de loi de finances (PLF) 2023. Portrait de Gabriel Attal, ministre délégué au Budget. Le détail des mesures prises pour l'écologie, la défense, l'éducation, l'intérieur, le travail et les sports. La situation de la sécurité sociale. Nature du document : documentaire [article] Un budget 2023 sous la pression du 49.3 [texte imprimé] . - Le Monde Editions, 2022 . - p.10-12. Langues : Français (fre) in Le Monde > 24175 (27/09/2022) Descripteurs : budget de l'Etat / loi de finances Résumé : Dossier sur le projet de loi de finances 2023 : l'évolution de la politique économique du gouvernement depuis le premier quinquennat du président Macron ; le contexte politique et la conjoncture économique dans lesquels s'inscrit le vote du budget 2023 et de la loi de programmation des finances publiques (LPFP) ; le possible recours au 49.3 pour acter le budget ; les mesures pour lutter contre la crise énergétique et l'inflation ; l'augmentation des enveloppes de la quasi-totalité des ministères ; l'abandon de mesures fiscales promises pendant la campagne présidentielle 2022 ; les recettes attendues ; les sources d'économies (les réformes des retraites et de l'assurance-chômage) ; l'avis négatif du Haut Conseil des finances publiques sur le projet budgétaire ; les mesures défendues par les autres partis politiques dans l'opposition. Infographies : les principales mesures du budget pour les ménages ; les indicateurs pour bâtir le budget ; la répartition des crédits et des emplois dans le projet de loi de finances (PLF) 2023. Portrait de Gabriel Attal, ministre délégué au Budget. Le détail des mesures prises pour l'écologie, la défense, l'éducation, l'intérieur, le travail et les sports. La situation de la sécurité sociale. Nature du document : documentaire

Les lois de finances / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)  

Public ISBD Titre : Les lois de finances Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : loi de finances Résumé : Dossier consacré aux lois de finances. Ce que sont le budget de l'Etat et les lois de finances. Les budgets annexes ; les comptes spéciaux (comptes d'affectation spéciale, comptes de commerce, comptes d'opérations monétaires, comptes de concours financiers). Les dotations aux pouvoirs publics. Les différents types de loi de finances ; leur champ ; les règles de vote et de présentation spécifiques des lois de finances. Les collectifs budgétaires ou lois de finances rectificatives. La loi de règlement. Les lois de programmation des finances publiques (LPFP). La programmation budgétaire. Le principe de la séparation des ordonnateurs et des comptables. Nature du document : documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-lois-de-finances Les lois de finances [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : loi de finances Résumé : Dossier consacré aux lois de finances. Ce que sont le budget de l'Etat et les lois de finances. Les budgets annexes ; les comptes spéciaux (comptes d'affectation spéciale, comptes de commerce, comptes d'opérations monétaires, comptes de concours financiers). Les dotations aux pouvoirs publics. Les différents types de loi de finances ; leur champ ; les règles de vote et de présentation spécifiques des lois de finances. Les collectifs budgétaires ou lois de finances rectificatives. La loi de règlement. Les lois de programmation des finances publiques (LPFP). La programmation budgétaire. Le principe de la séparation des ordonnateurs et des comptables. Nature du document : documentaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-lois-de-finances

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L'Ondam, pilote budgétaire de la santé / Cathy Dogon / Humensis (2020) in Pour l'éco, 21 (juin 2020)

Public ISBD [article]  inPour l'éco > 21 (juin 2020) Titre : L'Ondam, pilote budgétaire de la santé Type de document : texte imprimé Auteurs : Cathy Dogon, Auteur Editeur : Humensis, 2020 Article : p.15 Langues : Français (fre) Descripteurs : loi de finances Mots-clés : sécurité sociale (assurance sociale) Résumé : Présentation de l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) : son rôle dans la préparation de Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) ; la question du respect du budget de la Sécurité sociale et de son dépassement à l'occasion de la crise sanitaire du Covid-19 au printemps 2020. Encadré : différence entre l'Ondam et le Haut conseil du financement de la protection sociale. Nature du document : documentaire [article] L'Ondam, pilote budgétaire de la santé [texte imprimé] / Cathy Dogon, Auteur . - Humensis, 2020 . - p.15. Langues : Français (fre) in Pour l'éco > 21 (juin 2020) Descripteurs : loi de finances Mots-clés : sécurité sociale (assurance sociale) Résumé : Présentation de l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) : son rôle dans la préparation de Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) ; la question du respect du budget de la Sécurité sociale et de son dépassement à l'occasion de la crise sanitaire du Covid-19 au printemps 2020. Encadré : différence entre l'Ondam et le Haut conseil du financement de la protection sociale. Nature du document : documentaire

Où va l'argent de l'Etat ? Visualisez en un coup d'oeil le budget 2018 / Maxime Vaudano / Le Monde (2016)  

Public ISBD Titre : Où va l'argent de l'Etat ? Visualisez en un coup d'oeil le budget 2018 Type de document : document électronique Auteurs : Maxime Vaudano Editeur : Le Monde, 2016 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : budget de l'Etat / loi de finances Résumé : Analyse des grandes masses de la loi de finances qui détermine le budget dont dispose l'Etat français en 2018 : les remboursements d'impôts aux particuliers et aux entreprises (17%) ; les avances aux collectivités territoriales (10%) ; le financement du système scolaire (10%) ; le paiement des retraites et pensions (8%) ; la défense et la sécurité (6%) ; le remboursement de la dette (6%). La méthodologie pour réaliser un document synthétique. Nature du document : documentaire En ligne : http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2017/12/21/ou-va-l-argent-de-l-etat- [...] Où va l'argent de l'Etat ? Visualisez en un coup d'oeil le budget 2018 [document électronique] / Maxime Vaudano . - Le Monde, 2016 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : budget de l'Etat / loi de finances Résumé : Analyse des grandes masses de la loi de finances qui détermine le budget dont dispose l'Etat français en 2018 : les remboursements d'impôts aux particuliers et aux entreprises (17%) ; les avances aux collectivités territoriales (10%) ; le financement du système scolaire (10%) ; le paiement des retraites et pensions (8%) ; la défense et la sécurité (6%) ; le remboursement de la dette (6%). La méthodologie pour réaliser un document synthétique. Nature du document : documentaire En ligne : http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2017/12/21/ou-va-l-argent-de-l-etat- [...]

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