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Auteur Rafaële Rivais |
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Titre : Le prix de la justice Type de document : texte imprimé Auteurs : Rafaële Rivais, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2022 Article : p.2-3 du Cahier Argent Langues : Français (fre)
in Le Monde > 23983 (15/02/2022)Mots-clés : métier de la justice procédure : droit Résumé : Dossier consacré au coût d'une procédure civile : la défiance des Français envers la justice ; le recours à un avocat nécessaire dans la plupart des litiges ; la durée des procédures ; le recours à la Cour de cassation ; les décisions contradictoires de différentes juridictions ; les erreurs de jugements ; le point sur les honoraires des avocats ; les litiges relevant de la justice civile et de la justice pénale ; le rôle de la Cour de cassation ; les modifications de jurisprudence. Le point sur les indemnisations des justiciables suite aux erreurs de professionnels : la notion de perte de chance en raison du manquement d'un professionnel à son devoir d'information ou de conseil. Des exemples de mauvaise interprétation de la notion de charge de la preuve par les tribunaux. Nature du document : documentaire [article] Le prix de la justice [texte imprimé] / Rafaële Rivais, Auteur . - Le Monde Editions, 2022 . - p.2-3 du Cahier Argent.
Langues : Français (fre)
in Le Monde > 23983 (15/02/2022)
Mots-clés : métier de la justice procédure : droit Résumé : Dossier consacré au coût d'une procédure civile : la défiance des Français envers la justice ; le recours à un avocat nécessaire dans la plupart des litiges ; la durée des procédures ; le recours à la Cour de cassation ; les décisions contradictoires de différentes juridictions ; les erreurs de jugements ; le point sur les honoraires des avocats ; les litiges relevant de la justice civile et de la justice pénale ; le rôle de la Cour de cassation ; les modifications de jurisprudence. Le point sur les indemnisations des justiciables suite aux erreurs de professionnels : la notion de perte de chance en raison du manquement d'un professionnel à son devoir d'information ou de conseil. Des exemples de mauvaise interprétation de la notion de charge de la preuve par les tribunaux. Nature du document : documentaire
