Apple accepte de débourser 500 millions d'euros pour être en règle avec le fisc français / Numerama (2019)  

Public ISBD Titre : Apple accepte de débourser 500 millions d'euros pour être en règle avec le fisc français Type de document : document électronique Editeur : Numerama, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : impôt sur les sociétés / politique fiscale Mots-clés : Apple Résumé : Le point sur le règlement à l'amiable, en 2019, d'un litige entre les services fiscaux français et l'entreprise américaine Apple sur son niveau d'imposition en France. Nature du document : documentaire En ligne : https://www.numerama.com/politique/460760-apple-accepte-de-debourser-500-million [...] Apple accepte de débourser 500 millions d'euros pour être en règle avec le fisc français [document électronique] . - Numerama, 2019 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : impôt sur les sociétés / politique fiscale Mots-clés : Apple Résumé : Le point sur le règlement à l'amiable, en 2019, d'un litige entre les services fiscaux français et l'entreprise américaine Apple sur son niveau d'imposition en France. Nature du document : documentaire En ligne : https://www.numerama.com/politique/460760-apple-accepte-de-debourser-500-million [...]

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Impôts de production : une baisse qui pose question / Mathieu Jublin / Alternatives économiques (2022) in Alternatives économiques. Hors-série, 125 (avril 2022)

Public ISBD [article]  inAlternatives économiques. Hors-série > 125 (avril 2022) Titre : Impôts de production : une baisse qui pose question Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathieu Jublin Editeur : Alternatives économiques, 2022 Article : p.50-51 Langues : Français (fre) Descripteurs : impôt sur les sociétés Résumé : Analyse au sujet des impôts que paient les industries : spécificité des taxes et impôts concernant les industries, les effets en chaîne d'une exonération fiscale notamment sur la compétitivité. Données chiffrées au sujet du montant cumulé de CVAE, CFE, C3S payé en 2017 par les entreprises françaises de certains secteurs économiques en % de leur valeur ajoutée. Nature du document : documentaire [article] Impôts de production : une baisse qui pose question [texte imprimé] / Mathieu Jublin . - Alternatives économiques, 2022 . - p.50-51. Langues : Français (fre) in Alternatives économiques. Hors-série > 125 (avril 2022) Descripteurs : impôt sur les sociétés Résumé : Analyse au sujet des impôts que paient les industries : spécificité des taxes et impôts concernant les industries, les effets en chaîne d'une exonération fiscale notamment sur la compétitivité. Données chiffrées au sujet du montant cumulé de CVAE, CFE, C3S payé en 2017 par les entreprises françaises de certains secteurs économiques en % de leur valeur ajoutée. Nature du document : documentaire

On va pouvoir enfin taxer les multinationales / Christian Chavagneux / Alternatives économiques (2020) in Alternatives économiques. Hors-série, 120 (février 2020)

Public ISBD [article]  inAlternatives économiques. Hors-série > 120 (février 2020) Titre : On va pouvoir enfin taxer les multinationales Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian Chavagneux, Auteur Editeur : Alternatives économiques, 2020 Article : p.58-59 Note générale : Graphique, statistiques. Langues : Français (fre) Descripteurs : entreprise multinationale / impôt sur les sociétés Mots-clés : taxe sur le chiffre d'affaires Résumé : Analyse au sujet du changement des règles de taxe et d'impôt négociées par les pays membres de l'OCDE (organisation de coopération et de développement), pour contrer l'évasion fiscale des grandes entreprises multinationales notamment celles du numérique. Tableau : montant des impôts payés par les GAFA en France en 2018 au regard de leur chiffre d'affaires estimé. Nature du document : documentaire [article] On va pouvoir enfin taxer les multinationales [texte imprimé] / Christian Chavagneux, Auteur . - Alternatives économiques, 2020 . - p.58-59. Graphique, statistiques. Langues : Français (fre) in Alternatives économiques. Hors-série > 120 (février 2020) Descripteurs : entreprise multinationale / impôt sur les sociétés Mots-clés : taxe sur le chiffre d'affaires Résumé : Analyse au sujet du changement des règles de taxe et d'impôt négociées par les pays membres de l'OCDE (organisation de coopération et de développement), pour contrer l'évasion fiscale des grandes entreprises multinationales notamment celles du numérique. Tableau : montant des impôts payés par les GAFA en France en 2018 au regard de leur chiffre d'affaires estimé. Nature du document : documentaire