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Synonyme(s)impôt sur les bénéfices des sociétésVoir aussi |
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Apple accepte de débourser 500 millions d'euros pour être en règle avec le fisc français
- Editeur : Numerama 2019
Le point sur le règlement à l'amiable, en 2019, d'un litige entre les services fiscaux français et l'entreprise américaine Apple sur son niveau d'imposition en France.Article de périodique
Impôts de production : une baisse qui pose question
- Dans le périodique : Alternatives économiques. Hors-série, n°125 (avril 2022) p.50-51
- Mathieu Jublin
Analyse au sujet des impôts que paient les industries : spécificité des taxes et impôts concernant les industries, les effets en chaîne d'une exonération fiscale notamment sur la compétitivité. Données chiffrées au sujet du montant cumulé de CVA[...]On va pouvoir enfin taxer les multinationales
- Dans le périodique : Alternatives économiques. Hors-série, n°120 (février 2020) p.58-59
- Auteur : Christian Chavagneux
Analyse au sujet du changement des règles de taxe et d'impôt négociées par les pays membres de l'OCDE (organisation de coopération et de développement), pour contrer l'évasion fiscale des grandes entreprises multinationales notamment celles du n[...]
