[article] 
inLe Monde > 24678 (07/05/2024)

Titre :	"La préférence nationale est contraire à la Constitution"
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Claire Gatinois ; Abel Mestre ; Nathalie Segaunes
Année :	2024
Article :	p.7
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	Conseil constitutionnel
Mots-clés :	Fabius, Laurent (1946-)
Résumé :	Entretien avec le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, sur les critiques à l'encontre des décisions prises par l'institution qu'il dirige : les motivations législatives du refus, par le Conseil constitutionnel, d'un référendum d'initiative partagée (RIP) visant à réformer l'accès aux prestations sociales des personnes migrantes ; la préférence nationale contraire à la Constitution ; les modalités de validation de la réforme des retraites, adoptée sans vote au Parlement ; la confusion entre droit et politique lors de l'adoption de la loi "immigration" ; son point de vue sur les menaces sur l'Etat de droit en France ; son analyse des critiques à l'égard du Conseil constitutionnel ; la Constitution comme garante de la stabilité du pays et rempart contre les autoritarismes ; l'indépendance de la justice ; les évolutions nécessaires de la Constitution ; la complexité légale de la mise en oeuvre du référendum d'initiative populaire (RIP) ; le respect des libertés en France ; le débat et dialogue nécessaires autour du conflit entre Israël et le Hamas ; les qualités d'un président du Conseil constitutionnel ; le malaise démocratique.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique

[article] "La préférence nationale est contraire à la Constitution" [texte imprimé] / Claire Gatinois ; Abel Mestre ; Nathalie Segaunes . - 2024 . - p.7.
Langues : Français (fre)
in Le Monde > 24678 (07/05/2024)

Descripteurs :	Conseil constitutionnel
Mots-clés :	Fabius, Laurent (1946-)
Résumé :	Entretien avec le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, sur les critiques à l'encontre des décisions prises par l'institution qu'il dirige : les motivations législatives du refus, par le Conseil constitutionnel, d'un référendum d'initiative partagée (RIP) visant à réformer l'accès aux prestations sociales des personnes migrantes ; la préférence nationale contraire à la Constitution ; les modalités de validation de la réforme des retraites, adoptée sans vote au Parlement ; la confusion entre droit et politique lors de l'adoption de la loi "immigration" ; son point de vue sur les menaces sur l'Etat de droit en France ; son analyse des critiques à l'égard du Conseil constitutionnel ; la Constitution comme garante de la stabilité du pays et rempart contre les autoritarismes ; l'indépendance de la justice ; les évolutions nécessaires de la Constitution ; la complexité légale de la mise en oeuvre du référendum d'initiative populaire (RIP) ; le respect des libertés en France ; le débat et dialogue nécessaires autour du conflit entre Israël et le Hamas ; les qualités d'un président du Conseil constitutionnel ; le malaise démocratique.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique