[article] 
inLe Monde > 24635 (16/03/2024)

Titre :	Législation sur le viol : la bataille du consentement
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Lorraine de Foucher ; Abel Mestre
Année :	2024
Article :	p.14
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	droit pénal / viol
Résumé :	Le point sur les débats sur l'inscription de la notion de consentement dans la législation sur le viol, en France : la question des limites de la judiciarisation du viol ; l'évolution des moyens juridiques ; les écueils de la définition du viol dans la loi française ; les enjeux de la condition du consentement dans la caractérisation de l'infraction pénale ; les divergences d'opinion au sein des juristes et des philosophes ; les risques pour la victime de définir le viol par le non-consentement. Encadré : les chiffres des condamnations pour viol en France.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique

[article] Législation sur le viol : la bataille du consentement [texte imprimé] / Lorraine de Foucher ; Abel Mestre . - 2024 . - p.14.
Langues : Français (fre)
in Le Monde > 24635 (16/03/2024)

Descripteurs :	droit pénal / viol
Résumé :	Le point sur les débats sur l'inscription de la notion de consentement dans la législation sur le viol, en France : la question des limites de la judiciarisation du viol ; l'évolution des moyens juridiques ; les écueils de la définition du viol dans la loi française ; les enjeux de la condition du consentement dans la caractérisation de l'infraction pénale ; les divergences d'opinion au sein des juristes et des philosophes ; les risques pour la victime de définir le viol par le non-consentement. Encadré : les chiffres des condamnations pour viol en France.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique