[article] 
inLe Monde > 24626 (06/03/2024)

Titre :	Environnement : une chambre pour juger les entreprises
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Stéphane Mandard
Année :	2024
Article :	p.6
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	cour d'appel
Mots-clés :	RSE (responsabilité sociétale des entreprises)
Résumé :	Le point sur la comparution devant la Cour d'Appel de Paris de sociétés jugées pour leurs manquements au devoir de vigilance des grandes entreprises au regard des risques humains et environnementaux liés à leur activité : l'exemple de TotalEnergies, Suez et EDF ; la création d'une chambre chargée de traiter les litiges liés au devoir de vigilance et à la responsabilité écologique ; la loi relative à ce devoir de vigilance et à son utilisation par les organismes de défense de l'environnement et des droits de l'homme.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique

[article] Environnement : une chambre pour juger les entreprises [texte imprimé] / Stéphane Mandard . - 2024 . - p.6.
Langues : Français (fre)
in Le Monde > 24626 (06/03/2024)

Descripteurs :	cour d'appel
Mots-clés :	RSE (responsabilité sociétale des entreprises)
Résumé :	Le point sur la comparution devant la Cour d'Appel de Paris de sociétés jugées pour leurs manquements au devoir de vigilance des grandes entreprises au regard des risques humains et environnementaux liés à leur activité : l'exemple de TotalEnergies, Suez et EDF ; la création d'une chambre chargée de traiter les litiges liés au devoir de vigilance et à la responsabilité écologique ; la loi relative à ce devoir de vigilance et à son utilisation par les organismes de défense de l'environnement et des droits de l'homme.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique