ACM : les spécificités de l'accueil des enfants de moins de 6 ans

Dans le périodique : Le Journal de l'animation, n°244 (mars 2024)
• Auteur : Roselyne Van Eecke
• Pages : p.76-81
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
  • Résumé :

    Le point sur les obligations réglementaires pour les lieux accueillant des enfants de moins de 6 ans. Un régime d'autorisation particulier qui relève du Code de l'action sociale et des familles et du Code de santé publique ce qui sous-entend une autorisation préalable du préfet. L'âge minimum d'inscription en accueil collectif pour mineurs étant de 2 ans révolus. Recommandations au sujet des locaux au niveau des sanitaires, de la salle de sieste et de repos et de la salle à manger. Préconisations concernant l'encadrement avec des taux particuliers et des dispositions sur le trajet entre l'école et le périscolaire. Ce qu'on ne peut pas faire avec de jeunes enfants.

• • Descripteurs : législation
  • Mots-clés : accueil collectif de mineurs (ACM)