[article] 
inQue choisir ? > 630 (décembre 2023)

Titre :	Rénovation énergétique à 1€ : une fraude de grande ampleur
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Elisabeth Chesnais ; Régis Faller
Année :	2023
Article :	p.22-27
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	criminalité économique / équipement énergétique
Mots-clés :	restauration de bâtiment
Résumé :	Le point sur les nombreuses fraudes liées au dispositif d'aide à la rénovation énergétique à 1€ : les témoignages sur le manque d'exigence de TotalEnergies pour ses délégataires et mandataires ; la hausse constante du nombre de plaintes de particuliers pour des travaux ou des matériaux défectueux ; la recherche par l'Etat pour la limitation des dérives du paiement des Certificats d'Economie d'Energie grâce à des évolutions réglementaires ; les stratégies des "écodélinquants" pour contourner l'évolution d'une loi jugée inefficace ; la complicité des prestataires de contrôle ; des sanctions anecdotiques au regard de l'ampleur de la fraude.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique

[article] Rénovation énergétique à 1€ : une fraude de grande ampleur [texte imprimé] / Elisabeth Chesnais ; Régis Faller . - 2023 . - p.22-27.
Langues : Français (fre)
in Que choisir ? > 630 (décembre 2023)

Descripteurs :	criminalité économique / équipement énergétique
Mots-clés :	restauration de bâtiment
Résumé :	Le point sur les nombreuses fraudes liées au dispositif d'aide à la rénovation énergétique à 1€ : les témoignages sur le manque d'exigence de TotalEnergies pour ses délégataires et mandataires ; la hausse constante du nombre de plaintes de particuliers pour des travaux ou des matériaux défectueux ; la recherche par l'Etat pour la limitation des dérives du paiement des Certificats d'Economie d'Energie grâce à des évolutions réglementaires ; les stratégies des "écodélinquants" pour contourner l'évolution d'une loi jugée inefficace ; la complicité des prestataires de contrôle ; des sanctions anecdotiques au regard de l'ampleur de la fraude.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique