L'incapacité pénale en ACM

Dans le périodique : Le Journal de l'animation, n°239 (mai 2023)
• Auteur : Roselyne Van Eecke
• Pages : p.76-77
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
  • Résumé :

    Le point sur l'incapacité pénale en ACM : définition, aspects administratifs.

• • Mots-clés : accueil collectif de mineurs (ACM) / sanction judiciaire