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  2. “La fraude des plus puissants est impardonnable”
Article de périodique
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“La fraude des plus puissants est impardonnable”

    Dans le périodique : Le Monde, n°24368 (10/05/2023)
    • Gabriel Attal
    • Elsa Conesa
    • Claire Gatinois
    • Pages : p.7
    • Langues : Français
    • Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
    • Résumé :

      Entretien avec Gabriel Attal, ministre délégué aux Comptes publics, sur les mesures prévues dans le plan de lutte contre la fraude fiscale : l'augmentation des contrôles fiscaux sur les plus grands patrimoines et sur les plus grandes capitalisations boursières ; les sanctions prévues (sanction d'indignité fiscale et civique, travaux d'intérêt général) ; la création d'un service de renseignement fiscal ; la lutte contre la fraude fiscale au niveau international et le projet de création d'une COP (Conférence des parties) fiscale.

    • Descripteurs : fraude fiscale / politique fiscale

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19 rue du Poulfanc - CS57821
29678 MORLAIX Cedex

Tél. 02 98 88 18 69 - Fax : 02 98 63 47 28

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Lundi : 09h00 à 16h20
Mardi : 09h00 à 16h20
Mercredi : 09h00 à 12h00
Jeudi : 09h00 à 16h20
Vendredi : 09h00 à 16h20

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mail : jocelyne.coz@ecmorlaix.fr

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