[article] 
inQue choisir ? > 618 (novembre 2022)

Titre :	Déchets ménagers : payez-vous le prix juste ?
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Elisabeth Chesnais ; Grégory Caret
Editeur :	Union fédérale des consommateurs-Que Choisir, 2022
Article :	p.22-27
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	impôt
Mots-clés :	gestion des déchets  déchet urbain
Résumé :	Le point sur le coût véritable des ordures ménagères facturé par les collectivités territoriales : définition de la TEOM (Taxe d'enlèvement des ordures ménagères) et de son mode de calcul par rapport à la taxe foncière ; l'encadrement juridique de la TOEM et les procédures de remboursement des contribuables en cas de surévaluation du tarif ; la méthode de calcul de l'ADEME pour définir un tarif convenable ; présentation des six indicateurs recommandés par la Cour des comptes pour le suivi des objectifs de prévention et de gestion des déchets ménagers ; l'importance de la qualité du tri sélectif pour réduire le montant de la TOEM ; les sources de financement de la gestion des ordures ménagères ; les dérives des collectivités d'Aix-Marseille et de Paris.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique

[article] Déchets ménagers : payez-vous le prix juste ? [texte imprimé] / Elisabeth Chesnais ; Grégory Caret . - Union fédérale des consommateurs-Que Choisir, 2022 . - p.22-27.
Langues : Français (fre)
in Que choisir ? > 618 (novembre 2022)

Descripteurs :	impôt
Mots-clés :	gestion des déchets  déchet urbain
Résumé :	Le point sur le coût véritable des ordures ménagères facturé par les collectivités territoriales : définition de la TEOM (Taxe d'enlèvement des ordures ménagères) et de son mode de calcul par rapport à la taxe foncière ; l'encadrement juridique de la TOEM et les procédures de remboursement des contribuables en cas de surévaluation du tarif ; la méthode de calcul de l'ADEME pour définir un tarif convenable ; présentation des six indicateurs recommandés par la Cour des comptes pour le suivi des objectifs de prévention et de gestion des déchets ménagers ; l'importance de la qualité du tri sélectif pour réduire le montant de la TOEM ; les sources de financement de la gestion des ordures ménagères ; les dérives des collectivités d'Aix-Marseille et de Paris.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique