[article] 
inLe Monde > 24201 (27/10/2022)

Titre :	Frédéric Graber : "L'enquête publique s'apparente à une formalité administrative"
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Frédéric Graber ; Claire Legros
Editeur :	Le Monde Editions, 2022
Article :	p.29
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	enquête d'utilité publique / environnement
Résumé :	Dossier consacré au rôle des enquêtes d'utilité publique sur les projets d'infrastructures affectant l'environnement. Entretien avec l'historien de l'environnement Frédéric Graber : l'apparition de la notion d'utilité publique dès l'Ancien Régime ; la notion de consentement des absents ; l'impact de l'industrialisme ; la fiction politique de la fonction de commissaire enquêteur ; la contradiction de l'enquête publique avec le sens démocratique ; la logique de la Commission nationale du débat public (CNDP) ; la question de la portée des débats publics sur les nouveaux EPR ; le contexte du retour progressif à la procédure napoléonienne ; l'enjeu de la transformation de l'appareillage juridique des projets. Présentation de l'essai "Inutilité publique" de Frédéric Graber sur la notion d'utilité publique.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique

[article] Frédéric Graber : "L'enquête publique s'apparente à une formalité administrative" [texte imprimé] / Frédéric Graber ; Claire Legros . - Le Monde Editions, 2022 . - p.29.
Langues : Français (fre)
in Le Monde > 24201 (27/10/2022)

Descripteurs :	enquête d'utilité publique / environnement
Résumé :	Dossier consacré au rôle des enquêtes d'utilité publique sur les projets d'infrastructures affectant l'environnement. Entretien avec l'historien de l'environnement Frédéric Graber : l'apparition de la notion d'utilité publique dès l'Ancien Régime ; la notion de consentement des absents ; l'impact de l'industrialisme ; la fiction politique de la fonction de commissaire enquêteur ; la contradiction de l'enquête publique avec le sens démocratique ; la logique de la Commission nationale du débat public (CNDP) ; la question de la portée des débats publics sur les nouveaux EPR ; le contexte du retour progressif à la procédure napoléonienne ; l'enjeu de la transformation de l'appareillage juridique des projets. Présentation de l'essai "Inutilité publique" de Frédéric Graber sur la notion d'utilité publique.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique