[article] 
inLe Monde > 24067 (24/05/2022)

Titre :	Paris lutte en justice contre les locations touristiques
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Isabelle Rey-Lefebvre, Auteur
Editeur :	Le Monde Editions, 2022
Article :	p.15
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	hébergement touristique  Airbnb  procédure : droit  Paris : France
Résumé :	Le point sur les procédures judiciaires engagées par la Ville de Paris contre les propriétaires de logements loués en courte durée et les plateformes qui hébergent leurs annonces : une jurisprudence favorable à la municipalité parisienne ; les avis rendus par les différentes instances judiciaires nationales et européennes ; les obligations des loueurs ; le code du tourisme ; les sanctions prononcées contre les propriétaires et les plateformes ; les brèches juridiques favorables aux propriétaires ; les enjeux politiques ; le montant moyen des amendes ; l'individualisation des peines ; les enjeux financiers de la location touristique de courte durée ; des données chiffrées. L'adoption de systèmes de régulation du marché locatif dans de nombreuses villes mondiales.
Nature du document :	documentaire

[article] Paris lutte en justice contre les locations touristiques [texte imprimé] / Isabelle Rey-Lefebvre, Auteur . - Le Monde Editions, 2022 . - p.15.
Langues : Français (fre)
in Le Monde > 24067 (24/05/2022)

Mots-clés :	hébergement touristique  Airbnb  procédure : droit  Paris : France
Résumé :	Le point sur les procédures judiciaires engagées par la Ville de Paris contre les propriétaires de logements loués en courte durée et les plateformes qui hébergent leurs annonces : une jurisprudence favorable à la municipalité parisienne ; les avis rendus par les différentes instances judiciaires nationales et européennes ; les obligations des loueurs ; le code du tourisme ; les sanctions prononcées contre les propriétaires et les plateformes ; les brèches juridiques favorables aux propriétaires ; les enjeux politiques ; le montant moyen des amendes ; l'individualisation des peines ; les enjeux financiers de la location touristique de courte durée ; des données chiffrées. L'adoption de systèmes de régulation du marché locatif dans de nombreuses villes mondiales.
Nature du document :	documentaire