A vos marques...
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- Auteur : Anne Neymann
- Auteur : Marine Pataillot
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- Langues : Français
Pages : p.51 -
- Nature du document : documentaire
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Résumé :
Le point juridique sur la notion de marque : définition en droit de la propriété industrielle ; les éléments constitutifs d'une marque et le dépôt à l'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) ; l'impératif juridique de s'opposer à la banalisation de la marque et à son entrée dans le langage courant.
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- Descripteurs : droit intellectuel / marque commerciale
Dans le périodique :
Pour l'éco, n°39 (mars 2022)