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Article de périodique
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A vos marques...

    Dans le périodique : Pour l'éco, n°39 (mars 2022)
    • Auteur : Anne Neymann
    • Auteur : Marine Pataillot
    • Pages : p.51
    • Langues : Français
    • Nature du document : documentaire
    • Résumé :

      Le point juridique sur la notion de marque : définition en droit de la propriété industrielle ; les éléments constitutifs d'une marque et le dépôt à l'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) ; l'impératif juridique de s'opposer à la banalisation de la marque et à son entrée dans le langage courant.

    • Descripteurs : droit intellectuel / marque commerciale

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Adresse

CDI - Ensemble scolaire ND du Mur/Le Porsmeur
19 rue du Poulfanc - CS57821
29678 MORLAIX Cedex

Tél. 02 98 88 18 69 - Fax : 02 98 63 47 28

Horaires

Lundi : 09h00 à 16h20
Mardi : 09h00 à 16h20
Mercredi : 09h00 à 12h00
Jeudi : 09h00 à 16h20
Vendredi : 09h00 à 16h20

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mail : jocelyne.coz@ecmorlaix.fr

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