[article] 
inLe Monde > 23989 (22/02/2022)

Titre :	Le traitement judiciaire du crime organisé déraille
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Jean-Baptiste Jacquin, Auteur
Editeur :	Le Monde Editions, 2022
Article :	p.15
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	criminalité économique / exercice de la justice
Résumé :	Dossier sur les dysfonctionnements dans le traitement judiciaire des affaires relevant du crime organisé : le manque de moyens chronique des juridictions ; l'annulation de plusieurs procédures judiciaires pour non-respect d'un "délai raisonnable" du jugement des personnes poursuivies ; l'engorgement des tribunaux ; les causes de la lenteur des procédures ; la difficile programmation, par les tribunaux, des procès à venir ; l'obligation de juger en priorité les personnes placées en détention provisoire ; le fonctionnement et les compétences des Juridictions interrégionales spécialisées (JIRS) créées en 2004 pour traiter les affaires criminelles complexes et d'envergure ; l'impossibilité, pour les magistrats, de tenir les délais légaux ; les préjudices pour les victimes et les parties civiles ; le sentiment d'impuissance et de la nullité du travail pour les juges d'instruction ; l'absence des prévenus lors de la tenue tardive des procès ; les enjeux de la détention provisoire ; les critiques de la police envers la justice ; la pression de l'opinion et des gouvernements en faveur de la justice pénale d'urgence. Récit d'une procédure sur un trafic de drogue, à Marseille, ouverte en 2006 et annulée pour "non-respect du droit à être jugé dans un délai raisonnable".
Nature du document :	documentaire

[article] Le traitement judiciaire du crime organisé déraille [texte imprimé] / Jean-Baptiste Jacquin, Auteur . - Le Monde Editions, 2022 . - p.15.
Langues : Français (fre)
in Le Monde > 23989 (22/02/2022)

Descripteurs :	criminalité économique / exercice de la justice
Résumé :	Dossier sur les dysfonctionnements dans le traitement judiciaire des affaires relevant du crime organisé : le manque de moyens chronique des juridictions ; l'annulation de plusieurs procédures judiciaires pour non-respect d'un "délai raisonnable" du jugement des personnes poursuivies ; l'engorgement des tribunaux ; les causes de la lenteur des procédures ; la difficile programmation, par les tribunaux, des procès à venir ; l'obligation de juger en priorité les personnes placées en détention provisoire ; le fonctionnement et les compétences des Juridictions interrégionales spécialisées (JIRS) créées en 2004 pour traiter les affaires criminelles complexes et d'envergure ; l'impossibilité, pour les magistrats, de tenir les délais légaux ; les préjudices pour les victimes et les parties civiles ; le sentiment d'impuissance et de la nullité du travail pour les juges d'instruction ; l'absence des prévenus lors de la tenue tardive des procès ; les enjeux de la détention provisoire ; les critiques de la police envers la justice ; la pression de l'opinion et des gouvernements en faveur de la justice pénale d'urgence. Récit d'une procédure sur un trafic de drogue, à Marseille, ouverte en 2006 et annulée pour "non-respect du droit à être jugé dans un délai raisonnable".
Nature du document :	documentaire