ARNm : licenciez... les brevets !

Dans le périodique : Pour l'éco, n°33 (juillet 2021)
• • Auteur : Anne Neymann
  • Auteur : Marine Pataillot
• Pages : p.51
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire
  • Résumé :

    Le point juridique sur la licence de brevet : définition de la licence de brevet ; le rôle des licences de brevet ; les prérogatives liées au droit de propriété, formalisé par un brevet ; les cas de levée de brevet ; la différence avec les licences d'exploitation et les licences d'office.

• • Descripteurs : droit intellectuel