Les collectivités à statut particulier
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- Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020
- Format : Web
- Langues : Français
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- Nature du document : documentaire
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Résumé :
Dossier consacré aux collectivités à statut particulier. La collectivité de Corse et les règles de fonctionnement de ses institutions depuis la loi NOTRe de 2015, histoire du statut particulier de la Corse depuis 1975. Paris, une collectivité territoriale à statut unique : la collectivité Ville de Paris depuis la loi du 28 février 2017, les raisons notamment historiques de son statut particulier. La métropole de Lyon créée par la loi du 27 juillet 2014 et ses compétences étendues. La Nouvelle-Calédonie, collectivité d'outre-mer (COM) à statut particulier : histoire des accords de 1988 au référendum d'autodétermination de 2020, ses institutions, le partage de souveraineté et autonomie partielle. La collectivité européenne d'Alsace créée par la loi du 2 août 2019 : ses compétences, son organisation, les origines de la nouvelle collectivité.
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- Descripteurs : Nouvelle-Calédonie
- Mots-clés : collectivité à statut particulier / collectivité unique / région Corse / Paris : France / métropole de Lyon / département du Haut-Rhin / département du Bas-Rhin