Juridictions particulières
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- Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020
- Format : Web
- Langues : Français
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- Nature du document : documentaire
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Résumé :
Dossier consacré aux juridictions particulières en France. La Haute Cour. La Cour de Justice de la République. Le Tribunal des conflits. Le Conseil constitutionnel. La Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière. Les compétences des autorités administratives indépendantes (AAI) et autorités publiques indépendantes (API) en matière de justice. La Cour nationale du droit d'asile (CNDA).
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- Descripteurs : juridiction