Titre :	La citoyenneté européenne
Type de document :	document électronique
Editeur :	Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020
Format :	Web
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	citoyenneté / Union européenne
Résumé :	Dossier sur la citoyenneté européenne. Qui est citoyen européen : définition, les critères permettant son attribution. Les droits et devoirs du citoyen européen : les droits liés à leur citoyenneté avec ses limitations et conditions, les droits fondamentaux, la question des devoirs. La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (UE) de 2007 : son contenu, ses principaux objectifs, l'encadrement de sa portée juridique. Les défenseurs des droits du citoyen européen dans l'Union européenne : les moyens juridictionnels avec la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) et non-juridictionnel avec le médiateur européen ; le cas de la Cour européenne des droits de l'homme, juridiction auprès du Conseil de l'Europe. Le programme Erasmus : définition, nombre d'étudiants en ayant bénéficié depuis 1987, bénéficiaires et objectifs du programme Erasmus+. Les dispositions mises en place pour essayer de rapprocher les citoyens des institutions de l'UE et les avancées avec le traité de Lisbonne.
Nature du document :	documentaire
En ligne :	https://www.vie-publique.fr/fiches/la-citoyennete-europeenne

La citoyenneté européenne [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . -  ; Web.
Langues : Français (fre)

Descripteurs :	citoyenneté / Union européenne
Résumé :	Dossier sur la citoyenneté européenne. Qui est citoyen européen : définition, les critères permettant son attribution. Les droits et devoirs du citoyen européen : les droits liés à leur citoyenneté avec ses limitations et conditions, les droits fondamentaux, la question des devoirs. La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (UE) de 2007 : son contenu, ses principaux objectifs, l'encadrement de sa portée juridique. Les défenseurs des droits du citoyen européen dans l'Union européenne : les moyens juridictionnels avec la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) et non-juridictionnel avec le médiateur européen ; le cas de la Cour européenne des droits de l'homme, juridiction auprès du Conseil de l'Europe. Le programme Erasmus : définition, nombre d'étudiants en ayant bénéficié depuis 1987, bénéficiaires et objectifs du programme Erasmus+. Les dispositions mises en place pour essayer de rapprocher les citoyens des institutions de l'UE et les avancées avec le traité de Lisbonne.
Nature du document :	documentaire
En ligne :	https://www.vie-publique.fr/fiches/la-citoyennete-europeenne