Le traité de Lisbonne
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- Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020
- Format : Web
- Langues : Français
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- Nature du document : documentaire
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Résumé :
Dossier sur le traité de Lisbonne qui modifie le fonctionnement de l'Union européenne en 2007. Le passage de la Constitution européenne au traité de Lisbonne : la Convention sur l'avenir de l'Europe en 2002-2003, ses propositions, sa composition, le déroulement des travaux, le projet de Constitution européenne en 2004 et le projet de traité modificatif en 2007. Explication de ce qu'est le traité de Lisbonne : modifications des traités européens existants, reprise d'éléments du projet de traité constitutionnel de 2004. Le processus de ratification du traité de Lisbonne en 2007 par la France. Les deux procédures permettant la révision du traité.
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- Descripteurs : accord international / Union européenne
- Mots-clés : 2001-2009