Référendum
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- Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020
- Format : Web
- Langues : Français
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- Nature du document : documentaire
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Résumé :
Dossier sur le référendum en France. Explication d'un référendum : définition, les cas de référendum prévus par la Constitution, du référendum national au plébiscite. Les différents types de référendum : législatif, constituant, d'initiative populaire ; le référendum décisionnel local. Explication du référendum d'initiative partagé : son introduction avec la révision constitutionnelle de 2008, une initiative parlementaire soutenue par les citoyens, les étapes pour son organisation, ses origines. Les décideurs du déroulement d'un référendum : pour un référendum législatif, une révision constitutionnelle, les référendums décisionnels locaux. Les neuf référendums organisés sous la Ve République (1961, 1962, 1969, 1972, 1988, 1992, 2000 et 2005) et leurs résultats.
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- Descripteurs : référendum