Qui est citoyen ?
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- Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020
- Format : Web
- Langues : Français
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- Nature du document : documentaire
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Résumé :
Dossier sur la citoyenneté en France. Qui sont les citoyens français : lien entre citoyenneté et nationalité, jouissance des droits civils et politiques, cas du droit de vote. Le cas particulier de la citoyenneté néocalédonienne : conditions pour être titulaire de cette citoyenneté, conséquences juridiques. Les façons pour acquérir la nationalité française : droit du sang, droit du sol, naturalisation, mariage... ; définition du taux de naturalisation. Les droits des étrangers en France : ceux différents et ceux identiques aux citoyens français. La citoyenneté européenne : son origine, ses attributs. Les cas de perte de citoyenneté (perte des droits civiques).
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- Descripteurs : droit de la nationalité