| Titre : |
Qui est citoyen ? |
| Type de document : |
document électronique |
| Editeur : |
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 |
| Format : |
Web |
| Langues : |
Français (fre) |
| Descripteurs : |
droit de la nationalité
|
| Résumé : |
Dossier sur la citoyenneté en France. Qui sont les citoyens français : lien entre citoyenneté et nationalité, jouissance des droits civils et politiques, cas du droit de vote. Le cas particulier de la citoyenneté néocalédonienne : conditions pour être titulaire de cette citoyenneté, conséquences juridiques. Les façons pour acquérir la nationalité française : droit du sang, droit du sol, naturalisation, mariage... ; définition du taux de naturalisation. Les droits des étrangers en France : ceux différents et ceux identiques aux citoyens français. La citoyenneté européenne : son origine, ses attributs. Les cas de perte de citoyenneté (perte des droits civiques). |
| Nature du document : |
documentaire |
| En ligne : |
https://www.vie-publique.fr/fiches/qui-est-citoyen |
Qui est citoyen ? [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . - ; Web. Langues : Français ( fre)
| Descripteurs : |
droit de la nationalité
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| Résumé : |
Dossier sur la citoyenneté en France. Qui sont les citoyens français : lien entre citoyenneté et nationalité, jouissance des droits civils et politiques, cas du droit de vote. Le cas particulier de la citoyenneté néocalédonienne : conditions pour être titulaire de cette citoyenneté, conséquences juridiques. Les façons pour acquérir la nationalité française : droit du sang, droit du sol, naturalisation, mariage... ; définition du taux de naturalisation. Les droits des étrangers en France : ceux différents et ceux identiques aux citoyens français. La citoyenneté européenne : son origine, ses attributs. Les cas de perte de citoyenneté (perte des droits civiques). |
| Nature du document : |
documentaire |
| En ligne : |
https://www.vie-publique.fr/fiches/qui-est-citoyen |
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Qui est citoyen ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
