Les relations du Parlement avec les autres institutions
-
- Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020
- Format : Web
- Langues : Français
-
- Nature du document : documentaire
-
Résumé :
Dossier sur les relations du Parlement avec les autres institutions de la République en France. Ses relations avec le président de la République : pouvoir de destitution du chef de l'Etat, prérogatives du président liées au Parlement. Ses rapports avec le gouvernement : les pouvoirs du gouvernement en matière législative grâce au parlementarisme rationalisé, un gouvernement responsable devant l'Assemblée nationale. Les relations du Parlement avec le Conseil constitutionnel : intervention dans leur composition respective, la fonction de censeur du travail législatif du Conseil constitutionnel...
-
- Descripteurs : parlement