Rôle et pouvoirs du président de la République
-
- Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020
- Format : Web
- Langues : Français
-
- Nature du document : documentaire
-
Résumé :
Dossier sur le rôle et les pouvoirs du chef de l'Etat sous la Cinquième République en France. Le rôle du président de la République dans les institutions : garant des institutions, chef des armées et de la diplomatie. Ses pouvoirs propres, les pouvoirs partagés ; le pouvoir de nomination du président (article 13 de la Constitution). Ses pouvoirs exceptionnels (ou pouvoirs de crise) définis par l'article 16 de la Constitution : conditions de mise en oeuvre, contenu et durée de ces pouvoirs. Un pouvoir fort mais encadré ; la limitation de "l'arbitraire présidentielle" avec la révision constitutionnelle de 2008. Un chef des armées : cause de ce rôle majeur, limité en cas de cohabitation ; les décideurs des interventions armées ; réforme de 1996 en matière de défense. Le domaine réservé (plutôt domaine partagé) du président : rôle éminent en matière de défense et de politique étrangère. Les cas où le président de la République peut organiser un référendum : révision de la Constitution, adoption d'un projet de loi (procédure de l'article 11) ; exemples des recours au référendum du président de Gaulle. L'irresponsabilité politique du président ; l'introduction d'une procédure de destitution avec la révision constitutionnelle de 2007 (une procédure politique et non pénale, ses règles). La question de la responsabilité civile, pénale et administrative du président. L'intérim des fonctions présidentielles par le président du Sénat en cas de décès ou démission du président.
-
- Descripteurs : chef d'Etat
- Mots-clés : Cinquième République (1958-)